Ramonage cheminee
Reinnograd
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djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Le notaire qui s'occupe de la vente de notre maison familiale dans le Var, demande a 10 jours de la signature de l'acte authentique un certificat de ramonage de la cheminee que nos parents n'utilisaient pas prétextant que c'est une pièce obligatoire .
Est ce réel, ou puis je trouver le texte de loi ?
Merci
Le notaire qui s'occupe de la vente de notre maison familiale dans le Var, demande a 10 jours de la signature de l'acte authentique un certificat de ramonage de la cheminee que nos parents n'utilisaient pas prétextant que c'est une pièce obligatoire .
Est ce réel, ou puis je trouver le texte de loi ?
Merci
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