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Ramonage cheminee

Reinnograd Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 23 mars 2017 à 17:21
djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 24 mars 2017 à 03:33
Bonjour.
Le notaire qui s'occupe de la vente de notre maison familiale dans le Var, demande a 10 jours de la signature de l'acte authentique un certificat de ramonage de la cheminee que nos parents n'utilisaient pas prétextant que c'est une pièce obligatoire .
Est ce réel, ou puis je trouver le texte de loi ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 424
24 mars 2017 à 03:33
bonsoir,

pour échapper au ramonage (au moins annuel), il faudrait que la cheminée en question soit condamnée.
Si elle reste opérationnelle, même inutilisée, il vous faudra un certificat de ramonage.

Cdt.
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