Dette de 1998 Emprunt Cofidis
Patshow
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Marley -
Marley -
Bonjour,
En 1998 ma femme et moi avons acheté une voiture d’occasion pour 30 000 FR via Cofidis ... Emprunt à mon nom étant donné que ma femme était commerçante ... mais la voiture est au nom de ma femme.
2000 divorce et mon ex femme interrompt le paiement de Cofidis qui sortait de notre compte joint !
2017 ... aujourd'hui coup de téléphone de Contentia qui me demande de rembourser plus de 6 000€ pour Cofidis.
Est-ce légal ?
On-t-il le droit ?
Et étant commerçant à ce jour avec un revenu de 10 000 € / an et pour deux personnes, ont-ils le droit de me saisir mon compte personnel (y'a rien) ou plus grave mon compte professionnel ... ce qui serait pour moi ... un dépôt de bilan à suivre.
D'avance Merci de me répondre SVP assez rapidement !
Cordialement
En 1998 ma femme et moi avons acheté une voiture d’occasion pour 30 000 FR via Cofidis ... Emprunt à mon nom étant donné que ma femme était commerçante ... mais la voiture est au nom de ma femme.
2000 divorce et mon ex femme interrompt le paiement de Cofidis qui sortait de notre compte joint !
2017 ... aujourd'hui coup de téléphone de Contentia qui me demande de rembourser plus de 6 000€ pour Cofidis.
Est-ce légal ?
On-t-il le droit ?
Et étant commerçant à ce jour avec un revenu de 10 000 € / an et pour deux personnes, ont-ils le droit de me saisir mon compte personnel (y'a rien) ou plus grave mon compte professionnel ... ce qui serait pour moi ... un dépôt de bilan à suivre.
D'avance Merci de me répondre SVP assez rapidement !
Cordialement
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3 réponses
Demandez le titre exécutoire (la condamnation qu'ils ont obtenu) ainsi que la "signification" du jugement et enfin les actes d'exécutions qui ont été tentés depuis l'obtention de cette décision. S'ils sont incapables de vous fournir ces 3 familles de documents, ils sont prescrits ou ou le jugement est devenu caduc.
Bonjour,
Jugement est devenu caduque !!!!! Tu as lu ça où, dans un paquet de bonux ?
S'il y a jugement il ne serait prescrit qu'a la mi-juin 2018.
S'il n'y a pas de jugement, la dette est prescrite.
Jugement est devenu caduque !!!!! Tu as lu ça où, dans un paquet de bonux ?
S'il y a jugement il ne serait prescrit qu'a la mi-juin 2018.
S'il n'y a pas de jugement, la dette est prescrite.
Il faut quand même reconnaître que s'il y a titre exécutoire il doit y avoir signification au préaable !.
..en général c'est écrit dessus....
....et même si la signification n'a pas été faite à personne cela ne rend pas le trucmuch caduc
et jusqu'en 2005 existait le dépôt en mairie.
allez...association de consommateurs ....
..en général c'est écrit dessus....
....et même si la signification n'a pas été faite à personne cela ne rend pas le trucmuch caduc
et jusqu'en 2005 existait le dépôt en mairie.
allez...association de consommateurs ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai donc en main (grâce à votre réponse) de quoi me défendre s'il reviennent à la charge par téléphone ou courrier et espérant qu'ils ne me bloquent pas mon compte bancaire professionnel ... :-(
Merci encore ... Cordialement / Pat