Report de responsabilité sur le relevé d'information
didier762
-
22 mars 2017 à 20:25
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 23 mars 2017 à 08:03
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 23 mars 2017 à 08:03
A voir également:
- Report de responsabilité sur le relevé d'information
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Aides et allocations
- Relevé de compte notaire - Forum Famille et Jeunes
- Information préoccupante mensongère - Forum Justice
- Logiciel pour modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
1 réponse
clebreton
Messages postés
898
Date d'inscription
jeudi 24 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2017
159
23 mars 2017 à 08:03
23 mars 2017 à 08:03
"Mon assurance est-elle en droit d'apposer une responsabilité à 100% alors que rien n'est arrêté ? " oui et c'est généralement ce qui est fait en attente de la décision judiciaire finale