Caution et oseo
Frantz54270
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Solognot974 Messages postés 245 Statut Membre -
Solognot974 Messages postés 245 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à la clôture de liquidation de ma société,je viens d appeler le service contentieux de ma banque qui me dit ,concernant mon cautionnement , qu' elle avait mis mon dossier en veille suite à mon insolvabilité et que elle va m envoyer un dossier pour le restant dû à régler.
Ce qui me gêne c est que cette banque à déjà demandé à oseo de payer sa part et ceci il y a plus d un an sous prétexte de mon insolvabilité.
Ma question est ,la banque peut elle me demander de payer cette caution en ayant fait passer oseo en premier rang.
Merci d avance de vos réponses.
Suite à la clôture de liquidation de ma société,je viens d appeler le service contentieux de ma banque qui me dit ,concernant mon cautionnement , qu' elle avait mis mon dossier en veille suite à mon insolvabilité et que elle va m envoyer un dossier pour le restant dû à régler.
Ce qui me gêne c est que cette banque à déjà demandé à oseo de payer sa part et ceci il y a plus d un an sous prétexte de mon insolvabilité.
Ma question est ,la banque peut elle me demander de payer cette caution en ayant fait passer oseo en premier rang.
Merci d avance de vos réponses.
1 réponse
La garantie OSEO ne couvrait peut être pas 100% du prêt. Cela doit être indiqué dans les documents de l'époque (contrat de prêt et contre garantie financière OSEO).
Donc, il est possible qu'il reste un solde à devoir après paiement d'OSEO.
Toutefois, la banque ne pourra pas vous faire payer la somme que OSEO lui a réglé à votre place.
Donc, il est possible qu'il reste un solde à devoir après paiement d'OSEO.
Toutefois, la banque ne pourra pas vous faire payer la somme que OSEO lui a réglé à votre place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...