Local descente vo et non local poubelles

Jos1955 - 8 janv. 2020 à 00:02
djivi38 Messages postés 52077 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 8 janv. 2020 à 02:43
Bonjour,
Nous avons un restaurant dans l'immeuble ses cuisines sont dans les garages a cote le local vide ordures celui ci a décidé de mettre toutes ses poubelles dans ce local ce qui gêne le concierge pour changer les containers lorsque un du VO est plein a t il le droit

1 réponse

djivi38 Messages postés 52077 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 396
8 janv. 2020 à 02:43
bonjour,

le restaurant n'a aucun droit de s'approprier pour son usage personnel les poubelles de l'immeuble.

cdt.
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