Local descente vo et non local poubelles

Jos1955 -  
Bonjour,
Nous avons un restaurant dans l'immeuble ses cuisines sont dans les garages a cote le local vide ordures celui ci a décidé de mettre toutes ses poubelles dans ce local ce qui gêne le concierge pour changer les containers lorsque un du VO est plein a t il le droit

1 réponse

  1.  djivi38
    bonjour,

    le restaurant n'a aucun droit de s'approprier pour son usage personnel les poubelles de l'immeuble.

    cdt.
    0

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