Local descente vo et non local poubelles

Jos1955 -  
djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons un restaurant dans l'immeuble ses cuisines sont dans les garages a cote le local vide ordures celui ci a décidé de mettre toutes ses poubelles dans ce local ce qui gêne le concierge pour changer les containers lorsque un du VO est plein a t il le droit

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    bonjour,

    le restaurant n'a aucun droit de s'approprier pour son usage personnel les poubelles de l'immeuble.

    cdt.
    0

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