Totalité des congés imposés
Apepi
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Apepi Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon amie est apprentie en pâtisserie et la totalité de ses dates de congés lui est imposée par son patron. Est-ce normal ou n'existe-y-il pas 1 quota de jours fixés par le patron et 1 par le salarié ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
Mon amie est apprentie en pâtisserie et la totalité de ses dates de congés lui est imposée par son patron. Est-ce normal ou n'existe-y-il pas 1 quota de jours fixés par le patron et 1 par le salarié ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
tous les congés sont décides par l'employeur;
cordialement
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
"La période de prise des congés payés est fixée :
par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,
en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel)."
La législation juridique et financière évolue en permanence...