Congés payés non arrondis

kano-chan92 -
hoquei44 Messages postés 17332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 mars 2017 à 18:48

Bonjour,

j'aimerais avoir des renseignements sur les congés payés avec virgule. Par exemple, l'année dernière j'avais droit à 24,96 jours sur l'année. Concernant le "0,96" a t-on le droit de l'utiliser en réduisant une journée de travail (je suis à temps partiel 6h30/jr) ? car j'ai pris 25 jours en 2016 et mon employeur m'a retiré 0,04 pour cette année.
A t-on le droit de cumuler ce 0,96 sur l'année d'après ou se faire indemniser ?

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hoquei44 Messages postés 17332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 415
Bonjour,
```
Article L3141-7 du code du travail
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.  
```
De plus, quelle est l'origine du retrait de 0.04 jours ?

CB
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1. kano-chan92
  
  bonjour,
  
  on m'a retiré 0,04 sur l'année 2017 comme ça ne faisait pas 25 jours.
  
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  1. hoquei44 Messages postés 17332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 415 > kano-chan92
    
    Je me doute bien que si on vous enlève 0.04 jours, vous n'arrivez plus à 25 jours. Mais pour quel motif, vous a-t-on retirer ces jours ? Qu'est ce que vous avez fait (ou vous n'avez pas fait) pour que l'on vous retire 0.04 jours de congés payés ?
    
    CV
    
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2. Kano-chan92
  
  Pour aucune raison. À chaque fin d'année, il me restait 0,96 jour de congé. Je cumule 2,08 jours par mois car je suis à temps partiel.
  
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3. hoquei44 Messages postés 17332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 415
  
  Compris, vous ne cumulez pas 2.08 jours mais 2.0833333333..
  Ce qui fait une différence de 0.04 jours par an.
  
  Donc, il est en tort sur toute la ligne :
  1/ il vous déduit sans raison 0.04 jours de congés
  2/ il n’arrondit pas à l'entier supérieur
  
  CV
  
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Congés payés non arrondis

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