Congés payés non arrondis

Bonjour,

j'aimerais avoir des renseignements sur les congés payés avec virgule. Par exemple, l'année dernière j'avais droit à 24,96 jours sur l'année. Concernant le "0,96" a t-on le droit de l'utiliser en réduisant une journée de travail (je suis à temps partiel 6h30/jr) ? car j'ai pris 25 jours en 2016 et mon employeur m'a retiré 0,04 pour cette année.
A t-on le droit de cumuler ce 0,96 sur l'année d'après ou se faire indemniser ?

Merci de vos réponses

1 réponse

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  1. Bonjour,

    Article L3141-7 du code du travail
    Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.


    De plus, quelle est l'origine du retrait de 0.04 jours ?

    CB
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    1. bonjour,

      on m'a retiré 0,04 sur l'année 2017 comme ça ne faisait pas 25 jours.
    2. @kano-chan92Je me doute bien que si on vous enlève 0.04 jours, vous n'arrivez plus à 25 jours. Mais pour quel motif, vous a-t-on retirer ces jours ? Qu'est ce que vous avez fait (ou vous n'avez pas fait) pour que l'on vous retire 0.04 jours de congés payés ?

      CV
    3. Pour aucune raison. À chaque fin d'année, il me restait 0,96 jour de congé. Je cumule 2,08 jours​ par mois car je suis à temps partiel.
    4. Compris, vous ne cumulez pas 2.08 jours mais 2.0833333333..
      Ce qui fait une différence de 0.04 jours par an.

      Donc, il est en tort sur toute la ligne :
      1/ il vous déduit sans raison 0.04 jours de congés
      2/ il n’arrondit pas à l'entier supérieur

      CV