Reglement de Copropriete
Arcure
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le règlement de ma copropriété dit que les garages sur cour peuvent être utilisé pour tous bureaux ou commerces.
L'urbanisme de ma ville me dit que si je veux transformer mon garage en bureau ou commerce, il me faut l'accord de la copro.
Le règlement de copropriété tel qui est écrit, est-il un accord suffisant? Dois-je en parler par oral, le mettre à l'ordre du jour à l'AG?
Merci pour vos retour.
Le règlement de ma copropriété dit que les garages sur cour peuvent être utilisé pour tous bureaux ou commerces.
L'urbanisme de ma ville me dit que si je veux transformer mon garage en bureau ou commerce, il me faut l'accord de la copro.
Le règlement de copropriété tel qui est écrit, est-il un accord suffisant? Dois-je en parler par oral, le mettre à l'ordre du jour à l'AG?
Merci pour vos retour.
A voir également:
- Reglement de Copropriete
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
2 réponses
Bonjour,
Je suis surpris d'une telle phrase : est-elle inscrite ainsi dans votre RdC ?
Le règlement de ma copropriété dit que les garages sur cour peuvent être utilisé pour tous bureaux ou commerces.
Je suis surpris d'une telle phrase : est-elle inscrite ainsi dans votre RdC ?
Arcure
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Oui c'est écrit comme cela dans un chapitre intitulé : Mode d'occupation.
Dans ce cas, en théorie, vous pouvez faire sans passer par l'AG.
Mais si vous devez faire des travaux qui touchent les parties communes ou l'harmonie de la résidence (comme remplacement de la porte de garage par une porte fenêtre), vous devez demander l'autorisation de l'AG.
Autre cas, si vous avez besoin d'une boite aux lettres il faut faire une demande qui peut vous être refusée, etc.....
De toute façon, vous devez aussi en avertir le syndic, car si cela influe sur l'utilité de services collectifs ou d'équipements communs, il peut y avoir évolution des tantièmes dit "à l'utilité".
Mais si vous devez faire des travaux qui touchent les parties communes ou l'harmonie de la résidence (comme remplacement de la porte de garage par une porte fenêtre), vous devez demander l'autorisation de l'AG.
Autre cas, si vous avez besoin d'une boite aux lettres il faut faire une demande qui peut vous être refusée, etc.....
De toute façon, vous devez aussi en avertir le syndic, car si cela influe sur l'utilité de services collectifs ou d'équipements communs, il peut y avoir évolution des tantièmes dit "à l'utilité".
La législation juridique et financière évolue en permanence...