Reglement de Copropriete

Question

Bonjour,
Le règlement de ma copropriété dit que les garages sur cour peuvent être utilisé pour tous bureaux ou commerces.  
L'urbanisme de ma ville me dit que si je veux transformer mon garage en bureau ou commerce, il me faut l'accord de la copro.
Le règlement de copropriété tel qui est écrit, est-il un accord suffisant?  Dois-je en parler par oral, le mettre à l'ordre du jour à l'AG?
Merci pour vos retour.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Le règlement de ma copropriété dit que les garages sur cour peuvent être utilisé pour tous bureaux ou commerces. 
Je suis surpris d'une telle phrase : est-elle inscrite ainsi dans votre RdC ?

rambouillet41 · Answer

Dans ce cas, en théorie, vous pouvez faire sans passer par l'AG.
Mais si vous devez faire des travaux qui touchent les parties communes ou l'harmonie de la résidence (comme remplacement de la porte de garage par une porte fenêtre), vous devez demander l'autorisation de l'AG.
Autre cas, si vous avez besoin d'une boite aux lettres  il faut faire une demande qui peut vous être refusée, etc..... 
De toute façon, vous devez aussi en avertir le syndic, car si cela influe sur l'utilité de services collectifs ou d'équipements communs, il peut y avoir évolution des tantièmes dit "à l'utilité".

Reglement de Copropriete

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