Expiration du titre de séjour : APL refusé.
oxanou
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oxanou Messages postés 9 Statut Membre -
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bonjour,
Je suis étudiante et mon titre de séjour ayant expiré le 18 septembre 2016, je n'ai eu mon récépissé que le 8 décembre 2016.
Après avoir pris rendez-vous avec la CAF pour leur présenter le récépissé, afin de bénéficier de l' APL, j'ai bien insisté sur la question " est-ce que je serais remboursée pour les mois entre septembre et décembre? " ( sachant que le bail a été contracté le 30 juin 2016)
Ce à quoi, on m'a répondu "oui , aucun soucis."
Après avoir obtenu mon titre de séjour, je l'ai présenté à la CAF, et leur ai posé la même question, consernant le remboursement. Cette fois-ci la réponse était négative.
En l'espèce, j'aimerais savoir si je dispose de recours afin de faire valoir mes droits? Ou est-ce que la CAF a raison et donc le remboursement pour la période où le titre était expriré est impossible?
Puis-je invoquer le fait que mon bail a été contracté le 30 juin 2016 et que la première demande de l'APL a été faite le 2 juillet 2016, afin de bénéficier du remboursement?
merci d'avance pour votre aide,
cordialement
Je suis étudiante et mon titre de séjour ayant expiré le 18 septembre 2016, je n'ai eu mon récépissé que le 8 décembre 2016.
Après avoir pris rendez-vous avec la CAF pour leur présenter le récépissé, afin de bénéficier de l' APL, j'ai bien insisté sur la question " est-ce que je serais remboursée pour les mois entre septembre et décembre? " ( sachant que le bail a été contracté le 30 juin 2016)
Ce à quoi, on m'a répondu "oui , aucun soucis."
Après avoir obtenu mon titre de séjour, je l'ai présenté à la CAF, et leur ai posé la même question, consernant le remboursement. Cette fois-ci la réponse était négative.
En l'espèce, j'aimerais savoir si je dispose de recours afin de faire valoir mes droits? Ou est-ce que la CAF a raison et donc le remboursement pour la période où le titre était expriré est impossible?
Puis-je invoquer le fait que mon bail a été contracté le 30 juin 2016 et que la première demande de l'APL a été faite le 2 juillet 2016, afin de bénéficier du remboursement?
merci d'avance pour votre aide,
cordialement
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