Changement de propriétaire

nenette82 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 16 mars 2017 à 18:20
djivi38 Messages postés 52398 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2025 - 16 mars 2017 à 20:47
Bonjour,

je suis actuellement locataire et ça depuis 10 ans. au 1er janvier il y a eu un changement de proprietaire. L'ancien propriétaire était en partenariat avec mon employeur, donc le loyer était prélevé sur mon salaire directement et aucun dépot de garantie ne m'a été demandé. le nouveau propriétaire me demande maintenant le dépot de garantie. est-il dans son droit?

de plus, si je dois le payé, le montant correspondrait au loyer d'il y a 10 ans ou l'actuel.

Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12918 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 5 974
16 mars 2017 à 18:27
Bonjour,

il y a eu un changement de proprietaire

Votre nouveau propriétaire doit faire un avenant au bail en rectifiant le nom et les coordonnées de sa personne. C'est tout, surtout il n'a pas le droit de vous demander un dépôt de garantie. Vous REFUSEZ.

Cdlt.
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nenette82 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017
16 mars 2017 à 18:31
merci pour votre réponse
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djivi38 Messages postés 52398 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2025 15 451 > nenette82 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017
16 mars 2017 à 20:47
bonsoir,

oui, votre contrat de location doit se poursuivre SANS AUCUN CHANGEMENT, mis à part, comme dit + haut, un avenant pour mentionner ses nom & prénom et éventuellement la date à laquelle il est devenu propriétaire du bien que vous louez.
Et si vous réglez vos loyers par virements (ce qui est fortement recommandé), demandez-lui son RIB qu'il DOIT vous remettre.

CDT.
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