Sujet Précédent Sujet Suivant

Logement social et animaux

Mayliss0901 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 16 mars 2017 à 15:56
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 16 mars 2017 à 16:29
Bonjour. Je vais louer un logement social et je voulais savoir car je possède un chien de catégorie 2. Je cest que pour un particulier ils n'ont pas le droit de vous les interdir.
Mais pour les bailleurs sociaux? Et si ils ont le droit de me faire des problèmes si je le dit pas.

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
16 mars 2017 à 16:06
Bonjour,

Seuls les chiens de 1ere catégorie peuvent être refusés par les bailleurs qu'ils soient social ou particulier
5

Discussions similaires

Combien d'animaux en location ?
clélia -
Utilisateur anonyme -

22 réponses
Foyer logement et animaux
Victor -
^^Marie^^ -

9 réponses
expulsion à cause de mon chien
lilou -
LOCAMARIA -

10 réponses
loi sur les chien dans un foyer
M-C.D -
Valenchantée -

5 réponses
combien de chiens peut on avoir chez soi
MURIELLE -
Marina -

2 réponses
Règlementation/loi concernant le nombre d'animaux chez soi
Lilou178 -
zachuka -

3 réponses