Refus par le RSI de me régler mes indemnités journalières d'arrê
Bonjour,
Le RSI refuse de me régler mes indemnités journalières d'arrêt de travail en prétextant que je ne suis pas à jour de mes cotisations, alors qu'une procédure pour ces mêmes cotisations est en cours au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale avant même l'arrêt de travail.
A t'il le droit ? Et si non, pourquoi ?
Par avance, merci.
Le RSI refuse de me régler mes indemnités journalières d'arrêt de travail en prétextant que je ne suis pas à jour de mes cotisations, alors qu'une procédure pour ces mêmes cotisations est en cours au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale avant même l'arrêt de travail.
A t'il le droit ? Et si non, pourquoi ?
Par avance, merci.
1 réponse
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Pour percevoir vos indemnités journalières du RSI vous devez en effet être à jour de vos cotisations. Mais il y a quelques exceptions décrites sur ce lien: https://www.netpme.fr/protection-sociale-tns/rsi-artisans-commercants/prestations-de-sante/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...