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Refus par le RSI de me régler mes indemnités journalières d'arrê

vinvinbigoud Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017 - 15 mars 2017 à 13:59
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 mars 2017 à 17:41
Bonjour,

Le RSI refuse de me régler mes indemnités journalières d'arrêt de travail en prétextant que je ne suis pas à jour de mes cotisations, alors qu'une procédure pour ces mêmes cotisations est en cours au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale avant même l'arrêt de travail.

A t'il le droit ? Et si non, pourquoi ?

Par avance, merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
15 mars 2017 à 17:41
Pour percevoir vos indemnités journalières du RSI vous devez en effet être à jour de vos cotisations. Mais il y a quelques exceptions décrites sur ce lien: https://www.netpme.fr/protection-sociale-tns/rsi-artisans-commercants/prestations-de-sante/


Cordialement
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