Refus par le RSI de me régler mes indemnités journalières d'arrê
vinvinbigoud
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le RSI refuse de me régler mes indemnités journalières d'arrêt de travail en prétextant que je ne suis pas à jour de mes cotisations, alors qu'une procédure pour ces mêmes cotisations est en cours au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale avant même l'arrêt de travail.
A t'il le droit ? Et si non, pourquoi ?
Par avance, merci.
Le RSI refuse de me régler mes indemnités journalières d'arrêt de travail en prétextant que je ne suis pas à jour de mes cotisations, alors qu'une procédure pour ces mêmes cotisations est en cours au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale avant même l'arrêt de travail.
A t'il le droit ? Et si non, pourquoi ?
Par avance, merci.
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Pour percevoir vos indemnités journalières du RSI vous devez en effet être à jour de vos cotisations. Mais il y a quelques exceptions décrites sur ce lien: https://www.netpme.fr/protection-sociale-tns/rsi-artisans-commercants/prestations-de-sante/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...