Complementaire obligatoire pour Job etudiiant (deja couverte)
Gerard_de_tlse
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 15 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2017
-
15 mars 2017 à 13:17
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 mars 2017 à 08:23
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 mars 2017 à 08:23
Bonjour,
ma fille est étudiante , est couverte par la Mutelle étudiante (LMDE) et pour l'assurance complémentaire (mutuelle) par ma mutuelle puisqu'elle couvre toute la famille.
elle a trouvé un job étudiant de 10heures par semaine et a signé un CDI pour 10 heures. sont employeur lui prélève la complémentaire obligatoire en lui disant que, même si elle est déjà couverte par la mutuelle de son père, elle est obligé de cotiser.
est ce exacte car ceci représente une part importante de son petit salaire.
merci de vos réponse.
ma fille est étudiante , est couverte par la Mutelle étudiante (LMDE) et pour l'assurance complémentaire (mutuelle) par ma mutuelle puisqu'elle couvre toute la famille.
elle a trouvé un job étudiant de 10heures par semaine et a signé un CDI pour 10 heures. sont employeur lui prélève la complémentaire obligatoire en lui disant que, même si elle est déjà couverte par la mutuelle de son père, elle est obligé de cotiser.
est ce exacte car ceci représente une part importante de son petit salaire.
merci de vos réponse.
A voir également:
- Cdi étudiant et mutuelle obligatoire
- Virement drfip étudiant - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Préavis cdi étudiant carrefour ✓ - Forum CDI
- Se déclarer seul en étant étudiant bourse ✓ - Forum bourses
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 148
15 mars 2017 à 14:03
15 mars 2017 à 14:03
bonjour,
"Au 1/1/2016, une dispense de droit bénéficie aux salariés bénéficiant, y compris en tant qu’ayants droit, d’une des couvertures suivantes :
. Complémentaire santé collective et obligatoire ;
. Régime local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle ;
. Régime complémentaire relevant de la CAMIEG
. Mutuelles des agents de l’Etat ou des collectivités ;
. Contrats d’assurance groupe, dits Madelin."
Extrait de l'article suivant:
http://www.urssaf.fr/...
Par conséquent si votre propre contrat est (par exemple) un contrat collectif et obligatoire, votre fille devrait pouvoir être exonérée
Cordialement
"Au 1/1/2016, une dispense de droit bénéficie aux salariés bénéficiant, y compris en tant qu’ayants droit, d’une des couvertures suivantes :
. Complémentaire santé collective et obligatoire ;
. Régime local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle ;
. Régime complémentaire relevant de la CAMIEG
. Mutuelles des agents de l’Etat ou des collectivités ;
. Contrats d’assurance groupe, dits Madelin."
Extrait de l'article suivant:
http://www.urssaf.fr/...
Par conséquent si votre propre contrat est (par exemple) un contrat collectif et obligatoire, votre fille devrait pouvoir être exonérée
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2017 à 20:56
16 mars 2017 à 08:23
En faisant bien entendu référence aux dispositions réglementaires qui sont exposées de manière parfaitement claires sur le site très officiel de l'URSSAF.
Mais je m'aperçois que le lien que je vous ai donné hier est inactif ce matin;
Vous accéderez directement à la page recherchée en tapant : "les dispenses d'affiliation autorisées en matière de Prévoyance" cliquer ensuite sur "tableau des cas de dispense"
Et merci de nous tenir au courant du résultat de vos démarches