Soldes de tout compte ( congé non pris ) en cas de démission
Résolu
Bonjour,
j'aimerais un conseil concernant la rémunération de mes congés non pris lors ma prochaine démission.
Je vais bientôt démissionner et je devrais commencer mon nouvel emploie le 1er juillet 2017. Quand mon employeur aura reçu ma lettre de démission, que j'aurais préalablement envoyer en R.A.R, il devra me payer, en guise de solde de tout compte, les congés non pris.
- Peut il m'imposer de prendre mes congés après réception de ma lettre de démission sachant qu'ils ont été planifié mais non officialisé.
- De plus j'aurais aimé la prévenir à l'avance pour quelle puisse se retourner. Mais comment la prévenir sans quelle m'impose ces congés non pris sachant que j'ai 1 mois de préavis.
En espérant avoir été compréhensible. Merci à tous de votre aide.
j'aimerais un conseil concernant la rémunération de mes congés non pris lors ma prochaine démission.
Je vais bientôt démissionner et je devrais commencer mon nouvel emploie le 1er juillet 2017. Quand mon employeur aura reçu ma lettre de démission, que j'aurais préalablement envoyer en R.A.R, il devra me payer, en guise de solde de tout compte, les congés non pris.
- Peut il m'imposer de prendre mes congés après réception de ma lettre de démission sachant qu'ils ont été planifié mais non officialisé.
- De plus j'aurais aimé la prévenir à l'avance pour quelle puisse se retourner. Mais comment la prévenir sans quelle m'impose ces congés non pris sachant que j'ai 1 mois de préavis.
En espérant avoir été compréhensible. Merci à tous de votre aide.
A voir également:
- Démission congés payés restant
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Congés payés = 7h ou 8h - Forum congés
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
2 réponses
Bonjour
Concernant la prise de congés payés l'employeur peut les imposer dans la limite de 4 semaines. Cest souvent le cas pour les entreprises fermant en août par exemple. La 5 ème semaine est au libre choix du salarié.
Quoi qu'il en soit vos CP vous seront payés. Reste à voir avec l'employeur sur les modalités.
Sur le préavis il peut être effectué ou dispensé si accord des parties.
L'idéal est de trouver un accord avec votre employeur.
Vous trouverez beaucoup d'informations sur le Web sur ces 2 points
Cordialement
Concernant la prise de congés payés l'employeur peut les imposer dans la limite de 4 semaines. Cest souvent le cas pour les entreprises fermant en août par exemple. La 5 ème semaine est au libre choix du salarié.
Quoi qu'il en soit vos CP vous seront payés. Reste à voir avec l'employeur sur les modalités.
Sur le préavis il peut être effectué ou dispensé si accord des parties.
L'idéal est de trouver un accord avec votre employeur.
Vous trouverez beaucoup d'informations sur le Web sur ces 2 points
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien je dois attendre de donner ma démission 1 mois avant mon départ ( qui correspond à mon mois de préavis ) pour être sur que mes congés non pris soit payés peu importe qu'ils aient été planifié ou pas.
donc si je donne ma démission ce lundi pour un départ dans 4 mois il pourra me les imposer
Si je comprends bien je dois attendre de donner ma démission 1 mois avant mon départ ( qui correspond à mon mois de préavis ) pour être sur que mes congés non pris soit payés peu importe qu'ils aient été planifié ou pas.
donc si je donne ma démission ce lundi pour un départ dans 4 mois il pourra me les imposer
le préavis commence à courir à compter de la notification à l'employeur de votre démission.
Volonté de démissionner
Pour qu'une démission soit valable, vous devez manifester de façon claire et non équivoque votre volonté de mettre fin au contrat de travail. Ainsi, ni une absence injustifiée ni un abandon de poste ne peuvent être considérés comme une démission.
En cas d'ambiguïté sur votre volonté claire et non équivoque, le conseil des prud'hommes peut requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. C'est le cas, par exemple, en cas de menaces exercées par votre employeur pour vous inciter à démissionner.
Dans certains cas, vous pouvez revenir sur votre démission.
La démission ne doit pas être abusive, c'est-à-dire prise avec l'intention de nuire à l'employeur. Sinon, vous pouvez être condamné(e) au versement de dommages et intérêts à l'employeur.
Volonté de démissionner
Pour qu'une démission soit valable, vous devez manifester de façon claire et non équivoque votre volonté de mettre fin au contrat de travail. Ainsi, ni une absence injustifiée ni un abandon de poste ne peuvent être considérés comme une démission.
En cas d'ambiguïté sur votre volonté claire et non équivoque, le conseil des prud'hommes peut requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. C'est le cas, par exemple, en cas de menaces exercées par votre employeur pour vous inciter à démissionner.
Dans certains cas, vous pouvez revenir sur votre démission.
La démission ne doit pas être abusive, c'est-à-dire prise avec l'intention de nuire à l'employeur. Sinon, vous pouvez être condamné(e) au versement de dommages et intérêts à l'employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...