La nue propriété d'un compte banquaire
Jean-Luc
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Une personne possédant la nue propriété d'un compte en banque peut-elle effectuer des opérations sur ce compte, sachant qu'il existe un usufruitier; quelles en sont les limites (fermeture du compte par exemple) ?
Merci
Une personne possédant la nue propriété d'un compte en banque peut-elle effectuer des opérations sur ce compte, sachant qu'il existe un usufruitier; quelles en sont les limites (fermeture du compte par exemple) ?
Merci
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