La nue propriété d'un compte banquaire ... Signaler Jean-Luc - Dernière réponse le 14 mars 2017 1 réponse Bonjour* Une personne possédant la nue propriété d'un compte en banque peut-elle effectuer des opérations sur ce compte, sachant qu'il existe un usufruitier; quelles en sont les limites (fermeture du compte par exemple) ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 non Discussions similaires c est quoi un compte soldé ratatouille Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL) stephdeprecy Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu compte bancaire en positif : combien de jours ou d'heure ? clémence2000 C.A. compte à composer : frais ? Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant