Hébergement Gratuit

Turtle62 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 14 mars 2017 à 11:50
Turtle62 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 14 mars 2017 à 17:43
Bonjour,
SI un enfant propriétaire de son habitation principale, veut héberger a titre gratuit un de ses Parents (direct) dans le besoin, QUELLES Législations pour les 2 ?? Et, si, pour «participer» le parent hébergé veut payer Impot Foncier/Taxe habitation : Quelles Législations ?
MERCI

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
14 mars 2017 à 16:55
Bonjour,

C est l occupant des lieux au 01 janvier qui est redevable de la TH. Si le parent souhaite payer la TF, c'est entre lui et le propriétaire, personne ne viendra vous embêter.
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Turtle62 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017
14 mars 2017 à 17:43
Merci a Vous doris33
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