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Hébergement Gratuit

Turtle62 Messages postés 6 Statut Membre -  
Turtle62 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
SI un enfant propriétaire de son habitation principale, veut héberger a titre gratuit un de ses Parents (direct) dans le besoin, QUELLES Législations pour les 2 ?? Et, si, pour «participer» le parent hébergé veut payer Impot Foncier/Taxe habitation : Quelles Législations ?
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

C est l occupant des lieux au 01 janvier qui est redevable de la TH. Si le parent souhaite payer la TF, c'est entre lui et le propriétaire, personne ne viendra vous embêter.
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Turtle62 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci a Vous doris33
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