Hébergement Gratuit

Turtle62 Messages postés 6 Statut Membre -  
Turtle62 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
SI un enfant propriétaire de son habitation principale, veut héberger a titre gratuit un de ses Parents (direct) dans le besoin, QUELLES Législations pour les 2 ?? Et, si, pour «participer» le parent hébergé veut payer Impot Foncier/Taxe habitation : Quelles Législations ?
MERCI

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    C est l occupant des lieux au 01 janvier qui est redevable de la TH. Si le parent souhaite payer la TF, c'est entre lui et le propriétaire, personne ne viendra vous embêter.
    0
    1. Turtle62 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci a Vous doris33
      0

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