A voir également:
- PV avec date inexacte stationnement sur un parking non noté priv
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Pv stationnement genant - Forum Automobile
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
14 mars 2017 à 11:50
14 mars 2017 à 11:50
Bonjour
la contestation est possible si vous prouvez que le véhicule n'était pas à cet endroit au moment de l'infraction
la contestation est possible si vous prouvez que le véhicule n'était pas à cet endroit au moment de l'infraction