Frais d'huissier
Bonjour
j'ai vendue ma voiture au mois de décembre et le garage m'appelle comme quoi elle était gagée après mainte recherche je m’aperçois qu'elle y était et que j'aurais du recevoir un courrier de l'huissier a savoir elle n'est gagé que 2 ans elle est arrivée a expirations par contre il me demande de payer les frais .
que dois je faire car ils sont très élevé.
merci d'avance
j'ai vendue ma voiture au mois de décembre et le garage m'appelle comme quoi elle était gagée après mainte recherche je m’aperçois qu'elle y était et que j'aurais du recevoir un courrier de l'huissier a savoir elle n'est gagé que 2 ans elle est arrivée a expirations par contre il me demande de payer les frais .
que dois je faire car ils sont très élevé.
merci d'avance
1 réponse
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si le délai est expiré, il n y a donc plus de gage
alors le garage devrait pouvoir obtenir un certificat de non gage
autrement, les frais de mains levée sont à votre charge-
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@dubienetrePorter plainte....n'importe quoi.
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@dubienetreVous pensez ne rien avoir reçu.
vous l'avez peut être reçu, mais pas fait attention, ou a une ancienne adresse.
vous pouvez contester les frais devant le juge de l'exécution, mais bonne chance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...