Desolidarisation
CARL
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite au décès de ma maman, qui n avait rien, il reste un credit à la consommation que faut il faire, aller au tribunal, ou puis je trouver un modèle de lettre
merci de votre réponse
suite au décès de ma maman, qui n avait rien, il reste un credit à la consommation que faut il faire, aller au tribunal, ou puis je trouver un modèle de lettre
merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
je suppose que vous voulez plutôt parler de renonciation. Lisez le lien suivant, mais il faut savoir que vous devez absolument rien récupérer de chez votre mère, ni électroménager, ,ni bijoux, rien du tout, ne pas toucher même au petit solde de son compte bancaire sinon, c'est comme si vous acceptiez la succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849et non de d
La législation juridique et financière évolue en permanence...