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Primo-accédant et RSA

grenadekorp Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 13 mars 2017 à 16:07
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 mars 2017 à 16:09
Bonjour,

Je suis actuellement allocataire du RSA et locataire d'un appartement appartenant à ma famille. J'ai l'opportunité d'en devenir propriétaire grâce à un don et un emprunt familial. Cette nouvelle situation ne changera absolument pas le montant de mon RSA.

Est-ce que la CAF est succeptible de me demander par quel moyen je suis devenu propriétaire et suis-je dans l'obligation de me justifier?
Quels documents me demanderait-elle, acte de vente, justificatif du don et du crédit, ... ?

Merci d'avance,

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
13 mars 2017 à 16:09
Bonjour,

"Est-ce que la CAF est succeptible de me demander par quel moyen je suis devenu propriétaire et suis-je dans l'obligation de me justifier? "

oui, bien-sûr que la CAF va se poser des questions. Elle pourra remettre en cause votre RSA si votre famille a assez d'argent pour vous aider.
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