Primo-accédant et RSA
grenadekorp
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement allocataire du RSA et locataire d'un appartement appartenant à ma famille. J'ai l'opportunité d'en devenir propriétaire grâce à un don et un emprunt familial. Cette nouvelle situation ne changera absolument pas le montant de mon RSA.
Est-ce que la CAF est succeptible de me demander par quel moyen je suis devenu propriétaire et suis-je dans l'obligation de me justifier?
Quels documents me demanderait-elle, acte de vente, justificatif du don et du crédit, ... ?
Merci d'avance,
Je suis actuellement allocataire du RSA et locataire d'un appartement appartenant à ma famille. J'ai l'opportunité d'en devenir propriétaire grâce à un don et un emprunt familial. Cette nouvelle situation ne changera absolument pas le montant de mon RSA.
Est-ce que la CAF est succeptible de me demander par quel moyen je suis devenu propriétaire et suis-je dans l'obligation de me justifier?
Quels documents me demanderait-elle, acte de vente, justificatif du don et du crédit, ... ?
Merci d'avance,
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