Primo-accédant et RSA
Bonjour,
Je suis actuellement allocataire du RSA et locataire d'un appartement appartenant à ma famille. J'ai l'opportunité d'en devenir propriétaire grâce à un don et un emprunt familial. Cette nouvelle situation ne changera absolument pas le montant de mon RSA.
Est-ce que la CAF est succeptible de me demander par quel moyen je suis devenu propriétaire et suis-je dans l'obligation de me justifier?
Quels documents me demanderait-elle, acte de vente, justificatif du don et du crédit, ... ?
Merci d'avance,
Je suis actuellement allocataire du RSA et locataire d'un appartement appartenant à ma famille. J'ai l'opportunité d'en devenir propriétaire grâce à un don et un emprunt familial. Cette nouvelle situation ne changera absolument pas le montant de mon RSA.
Est-ce que la CAF est succeptible de me demander par quel moyen je suis devenu propriétaire et suis-je dans l'obligation de me justifier?
Quels documents me demanderait-elle, acte de vente, justificatif du don et du crédit, ... ?
Merci d'avance,
1 réponse
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ContributeurBonjour,
"Est-ce que la CAF est succeptible de me demander par quel moyen je suis devenu propriétaire et suis-je dans l'obligation de me justifier? "
oui, bien-sûr que la CAF va se poser des questions. Elle pourra remettre en cause votre RSA si votre famille a assez d'argent pour vous aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...