Rente accident de travail
danielle
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13 mars 2017 à 14:04
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 13 mars 2017 à 18:23
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1 réponse
rosieres1
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10 juin 2022
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13 mars 2017 à 18:23
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bonjour,
Aux termes du 8° de l'article 81 du code des impôts, les rentes AT sont affranchies de l'impôt
Aux termes de l'article R522-3 du code de la sécurité sociale, les ressources prises en considération par la CAF sont les revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu
Par conséquent la réponse à votre question est NON dans les deux cas.
Pour la CAF je vous conseille cependant de vous faire confirmer que celà s'applique à toutes les prestations
Cordialement
Aux termes du 8° de l'article 81 du code des impôts, les rentes AT sont affranchies de l'impôt
Aux termes de l'article R522-3 du code de la sécurité sociale, les ressources prises en considération par la CAF sont les revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu
Par conséquent la réponse à votre question est NON dans les deux cas.
Pour la CAF je vous conseille cependant de vous faire confirmer que celà s'applique à toutes les prestations
Cordialement
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