Rente accident de travail
danielle
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint est décédé dans un accident de travail, je perçois une rente, dois je la déclarer dans mes impots et la caf.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Mon conjoint est décédé dans un accident de travail, je perçois une rente, dois je la déclarer dans mes impots et la caf.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
1 réponse
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bonjour,
Aux termes du 8° de l'article 81 du code des impôts, les rentes AT sont affranchies de l'impôt
Aux termes de l'article R522-3 du code de la sécurité sociale, les ressources prises en considération par la CAF sont les revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu
Par conséquent la réponse à votre question est NON dans les deux cas.
Pour la CAF je vous conseille cependant de vous faire confirmer que celà s'applique à toutes les prestations
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...