A voir également:
- Déclaration de cession d'un véhicule
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Cerfa cession véhicule - Guide
- Déclaration valant saisie véhicule ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Salut FMP
Je vends régulièrement des véhicules je procédè de cette manière.
C'est clair et sans ratures.
Je demande à mon épouse de vérifier s'il n'y pas d’erreurs.
Au moment de rayer la carte grise il faut que l'heure sur le certificat de cession soit le même que sur la carte grise.
Je redemande à l'acheteur de me lire à haute voix son exemplaire et je vérifie par rapport à la carte grise et les documents fournis par le client (carte d'identité, permis de conduire et justificatif de domicile)
Je vends régulièrement des véhicules je procédè de cette manière.
C'est clair et sans ratures.
Je demande à mon épouse de vérifier s'il n'y pas d’erreurs.
Au moment de rayer la carte grise il faut que l'heure sur le certificat de cession soit le même que sur la carte grise.
Je redemande à l'acheteur de me lire à haute voix son exemplaire et je vérifie par rapport à la carte grise et les documents fournis par le client (carte d'identité, permis de conduire et justificatif de domicile)
La législation juridique et financière évolue en permanence...