Carte grise avec 2 noms et excès de vitesse... [Résolu]

chateau10 2 Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 11:17 - Dernière réponse : chateau10 2 Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention
- 13 mars 2017 à 15:56
Bonjour,

Nous venons de recevoir une amende pour excès de vitesse avec retrait d'1 point sur le permis. Cette amende est adressée à mon nom ET celui de ma compagne, car la carte grise du véhicule est à nos deux noms. Nous allons payer avec une CB à nos deux noms également (compte commun). La procédure de paiement ne permet de préciser qui a commis l'excès de vitesse parmi des deux titulaires de la carte grise...

Ma question SVP : à quel permis va être enlever le point ?

Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Misha-d'ok - 13 mars 2017 à 11:20
1
Merci
Bonjour,

Retrait des points, à la personne inscrite en premier sur la carte grise.

Merci Misha-d'ok 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14017 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Misha-d'ok
chateau10 2 Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 15:56
0
Merci
Ok merci vous deux.
Commenter la réponse de chateau10
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une