2 réponses
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Mais les motifs invoqués ne sont pas des arguments pour retirer le droit parental. De plus, il existe des procédures pour récupérer les pensions alimentaires impayées.
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Mais les motifs invoqués ne sont pas des arguments pour retirer le droit parental. De plus, il existe des procédures pour récupérer les pensions alimentaires impayées.