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Maladies professionnelle

madmad56 Messages postés 16 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,
la question est simple : est-ce que je peux faire un dossier de faute inexcusable pendant que mon entreprise est en redressement judiciaire ?
merci à tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 159
 
Bonjour,
La réponse est oui; C'est la CPAM qui règle les indemnités et majorations éventuelles et qui se retourne ensuite contre l'employeur ou son assureur.

Cordialement
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