Maladies professionnelle

madmad56 Messages postés 16 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre - 10 mars 2017 à 20:29

Bonjour à tous,
la question est simple : est-ce que je peux faire un dossier de faute inexcusable pendant que mon entreprise est en redressement judiciaire ?
merci à tous.

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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156

Bonjour,
La réponse est oui; C'est la CPAM qui règle les indemnités et majorations éventuelles et qui se retourne ensuite contre l'employeur ou son assureur.

Cordialement

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