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Maladies professionnelle

madmad56 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 - 10 mars 2017 à 19:36
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 mars 2017 à 20:29
Bonjour à tous,
la question est simple : est-ce que je peux faire un dossier de faute inexcusable pendant que mon entreprise est en redressement judiciaire ?
merci à tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
10 mars 2017 à 20:29
Bonjour,
La réponse est oui; C'est la CPAM qui règle les indemnités et majorations éventuelles et qui se retourne ensuite contre l'employeur ou son assureur.


Cordialement
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