charges ascenseur

Question

bonjour,
désirant faire installer un ascenseur dans un cage d'escalier de 3 étages, je voudrais savoir comment seront calculer les charges par propriétaires (4 sur 6) tout en sachant qu'au premier étage il y a un cabinet dentaire.
merci
  jcarlette

kasom · Answer

bonjour
les charges seront calculées sur les appartements desservis uniquement ( pas le RDC donc ) , en fonction de l'étage et des tantièmes
le fait qu'il y ait un cabinet médical ne change hélas rien à moins de le prévoir lors d'une prochaine AG

jcarlette · Answer

merci  mais le fait que l'utilité est spécifique pour le cabinet dentaire cela doit jouer un rôle non?

Rochat1 · Answer

Bonjour,
l'utilité est spécifique pour le cabinet dentaire
Si c'est le cabinet dentaire qui souhaite voir installer un ascenseur, laissez-le payer la totalité de l'installation ou négociez la majeure partie de l'investissement. C'est en assemblée générale que ça se décide. Elaborez également une clé de répartition des charges en imposant une grosse partie de ces charges au cabinet. Après tout c'est sa clientèle qui va utiliser très fréquemment cette installation. 
Cdlt.

arlette14499 · Answer

Merci malheureusement ce n'est pas lui qui demande!!!!

Poisson92100 · Answer

bonjour
au fait l'activité dentaire est autorisé par le RdC ?
sinon c'st une grosse dépense qui valorisera fortement le 3eme étage (donc intérêt à ce qu'il soit d'accord)
il vous faut un vote en Ag avec devis et projet de modification de RdC (fait par un géomètre) introduisant une clé "ascenseur"
majorité art 26 pour moi
Il est courant de prévoir qu'une profession libérale subit une majoration de ces tantièmes de charges d'entretien (général et ascenseur) de 100%
l'ascenseur n'ira pas au sous sol ?

Charges ascenseur

5 réponses

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