Passer un local commercial en logement ?
Wander83
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 10 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2017
-
10 mars 2017 à 16:56
Wander83 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 13 mars 2017 à 11:33
Wander83 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 13 mars 2017 à 11:33
A voir également:
- Transformer commerce en habitation belgique
- Je passe en commission pour un logement ✓ - Forum Immobilier
- Passer le bsr gratuitement - Guide
- Combien de fois peut on passer en commission - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Apres deux refus d'attribution de logement - Forum Immobilier
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26491
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 189
10 mars 2017 à 17:03
10 mars 2017 à 17:03
Bonjour
Déjà voir ce que dit le règlement de copropriété à ce sujet et ensuite interroger la copro.
Si la copro accepte déposer une déclaration préalable en mairie pour changement de destination
L'accord de la copropriété est-elle obligatoire?
Déjà voir ce que dit le règlement de copropriété à ce sujet et ensuite interroger la copro.
Si la copro accepte déposer une déclaration préalable en mairie pour changement de destination