Chemin communal sur ma parcelle cadastrée
laurie1984
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BmV Messages postés 98604 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il me semble que l'année dernière j'étais déjà venu poser mes questions mais impossible de retrouver...
Voilà donc mon soucis : nous avons acheté notre maison en août 2014.
Nous nous sommes rendu compte l'année dernière que le chemin communal actuel passe sur notre parcelle cadastrée.
Nous avons essayé de comprendre, fait des mesures, contacté et fait venir le maire. Lui dit que ce chemin a toujours été là qu'il est impossible que le chemin ait été un jour là où il est cadastré. Il nous a dit de voir avec le cadastre napoléonien.
Ce que nous avons fait, et sur 3 cadastres différents, le napoléonien de 1932, celui de 1971 et l'actuel, le chemin est toujours cadastré pareil.
Nos chiens se promènent sur ce fameux chemin, et nous voudrions nous clôturer afin qu'ils restent sur notre propriété.
Le maire laisser trainer les choses et n'y apportant absolument aucune solution ou réponse autre que le fait que le chemin est là et point barre, avons nous le droit de grillager, en suivant notre plan cadastral, qui forcément passera sur ce chemin communal et qui donc empêchera de passer les voisins ? Comment puis-je faire, qu'est-ce que l'on risque ?
Merci bien à vous !
Il me semble que l'année dernière j'étais déjà venu poser mes questions mais impossible de retrouver...
Voilà donc mon soucis : nous avons acheté notre maison en août 2014.
Nous nous sommes rendu compte l'année dernière que le chemin communal actuel passe sur notre parcelle cadastrée.
Nous avons essayé de comprendre, fait des mesures, contacté et fait venir le maire. Lui dit que ce chemin a toujours été là qu'il est impossible que le chemin ait été un jour là où il est cadastré. Il nous a dit de voir avec le cadastre napoléonien.
Ce que nous avons fait, et sur 3 cadastres différents, le napoléonien de 1932, celui de 1971 et l'actuel, le chemin est toujours cadastré pareil.
Nos chiens se promènent sur ce fameux chemin, et nous voudrions nous clôturer afin qu'ils restent sur notre propriété.
Le maire laisser trainer les choses et n'y apportant absolument aucune solution ou réponse autre que le fait que le chemin est là et point barre, avons nous le droit de grillager, en suivant notre plan cadastral, qui forcément passera sur ce chemin communal et qui donc empêchera de passer les voisins ? Comment puis-je faire, qu'est-ce que l'on risque ?
Merci bien à vous !
9 réponses
"avons nous le droit de grillager, en suivant notre plan cadastral, " : a priori, bien sûr ! Chacun est en droit de clôturer son bien (article 647 du code Civil - https://www.eurojuris.fr/articles/le-droit-de-se-clore-16260.htm )
Il faut à toutes fins utiles bien vérifier les plan joint à l'acte de vente, le recouper avec celui qui doit exister aux hypothèques, au pire faire intervenir un géomètre de votre choix qui établira un relevé de parcelles pour bien être sûr des limites de votre propriété avant de déposer une demande de clôture en mairie.
Logiquement, vous avez bien acheté une certaine surface, conformément aux documents officiels en votre possession et confirmé par le notaire et sans opposition formelle des hypothèques ni du cadastre ; vous payez bien des taxes sur ces parcelles et sur l'avis d'imposition des taxes foncières, les parcelles concernées doivent bien apparaître (quoique, pas toujours ...).
Il faut à toutes fins utiles bien vérifier les plan joint à l'acte de vente, le recouper avec celui qui doit exister aux hypothèques, au pire faire intervenir un géomètre de votre choix qui établira un relevé de parcelles pour bien être sûr des limites de votre propriété avant de déposer une demande de clôture en mairie.
Logiquement, vous avez bien acheté une certaine surface, conformément aux documents officiels en votre possession et confirmé par le notaire et sans opposition formelle des hypothèques ni du cadastre ; vous payez bien des taxes sur ces parcelles et sur l'avis d'imposition des taxes foncières, les parcelles concernées doivent bien apparaître (quoique, pas toujours ...).
Nous avons déjà un rdv de programmé chez le géomètre dans 10 jours... Lui me parle déjà de faire modifier le cadastre, ce que je ne veux pas, car au final moi je veux ce que j'ai réellement acheté en 2014 !
Effectivement tout est noté dans l'acte notarié, le n° de chaque parcelle avec la surface...
Nous avons les bornes à l'appuie de toute façon...
Mais ce que j'ai peur, malgré le fait que, comme vous le mentionnez j'ai le droit de clôturer sur MON bien, qu'on vienne me dire que je barre le chemin communal tout de même... Les voisins vont forcément aller se plaindre en mairie, je vais me voir rappliquer le maire patati patata...
Bon me voilà un peu plus rassurée, merci pour votre aide !
Effectivement tout est noté dans l'acte notarié, le n° de chaque parcelle avec la surface...
Nous avons les bornes à l'appuie de toute façon...
Mais ce que j'ai peur, malgré le fait que, comme vous le mentionnez j'ai le droit de clôturer sur MON bien, qu'on vienne me dire que je barre le chemin communal tout de même... Les voisins vont forcément aller se plaindre en mairie, je vais me voir rappliquer le maire patati patata...
Bon me voilà un peu plus rassurée, merci pour votre aide !
"moi je veux ce que j'ai réellement acheté en 2014 ! " : mais c'est en effet votre droit le plus absolu !
Constitutionnel même !
Il faut également envisager quasiment à coup sûr que ce "chemin" n'est que la résultante d'habitudes locales prises au fil des ans et qui ont été considérées comme devenant force de loi.
S'il y a chemin "communal", il est facilement identifiable car il est cadastré ; les chemins communaux font en effet partie des propriétés privées des communes, tout en étant ouverts à la circulation publique.
Par ailleurs, si toutes les parcelles vous appartenant sont bien cadastrées et délimitées et contenues dans l'acte de vente, etc. elles vous appartiennent.
Si en revanche le maire veut préserver ce "chemin", qu'il vous fasse une offre d’achat.
Que vous pourrez accepter ou pas... ;-)
Constitutionnel même !
Il faut également envisager quasiment à coup sûr que ce "chemin" n'est que la résultante d'habitudes locales prises au fil des ans et qui ont été considérées comme devenant force de loi.
S'il y a chemin "communal", il est facilement identifiable car il est cadastré ; les chemins communaux font en effet partie des propriétés privées des communes, tout en étant ouverts à la circulation publique.
Par ailleurs, si toutes les parcelles vous appartenant sont bien cadastrées et délimitées et contenues dans l'acte de vente, etc. elles vous appartiennent.
Si en revanche le maire veut préserver ce "chemin", qu'il vous fasse une offre d’achat.
Que vous pourrez accepter ou pas... ;-)
Bon et bien j'espère que tout cela se finira ainsi en tout cas.
Le chemin figure en effet bel et bien au cadastre.
Merci infiniment pour vos précieuses réponses !
Je vous tiendrai au courant de la suite, si cela peut aider !
Le chemin figure en effet bel et bien au cadastre.
Merci infiniment pour vos précieuses réponses !
Je vous tiendrai au courant de la suite, si cela peut aider !
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"Le chemin figure en effet bel et bien au cadastre." : et donc en-dehors des parcelles que vous avez achetées ?
oui il est en dehors de mes parcelle à moi... sur le cadastre ! Sauf qu'en réalité le chemin passe sur ma propriété et la coupe, non pas la border...
Voilà en gros... Il est inutile de dire que je ne peux profiter de cette parcelle, et que si je me cloture, je la bloque de part et d'autre !
-
;-)))
Intéressant ...
Donc c'est la zone hachurée qui vous appartient ?
Alors dès que le géomètre aura enfin défini précisément l'étendue de votre propriété, rien ne vous empêchera de clôturer celle-ci.
Le "vrai" chemin en faisant le tour, je ne comprends pas pourquoi une clôture bloquerait ce pseudo chemin détourné, dévoyé, puisque les gens pourront sans souci l'emprunter toujours, mais sur le tracé réel tel que défini au cadastre ...
;-)))
Intéressant ...
Donc c'est la zone hachurée qui vous appartient ?
Alors dès que le géomètre aura enfin défini précisément l'étendue de votre propriété, rien ne vous empêchera de clôturer celle-ci.
Le "vrai" chemin en faisant le tour, je ne comprends pas pourquoi une clôture bloquerait ce pseudo chemin détourné, dévoyé, puisque les gens pourront sans souci l'emprunter toujours, mais sur le tracé réel tel que défini au cadastre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...