Sujet Précédent Sujet Suivant

Non resident

Johnn17 - 9 mars 2017 à 15:37
djivi38 Messages postés 52468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 9 mars 2017 à 15:59
Bonjour,

je suis non resident jai des revenus fonciers et une retraite, je paie mon impot sur les revenus en France. Je viens de vendre un immeuble en sci, je voudrais savoir au niveau de la plus value si je dois payer la csg?
Merci pour votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 467
9 mars 2017 à 15:59
Bonjour,

à distinguer résidents dans l'union européenne, résidents hors union européenne et résidents en Suisse.

Est-ce que ces 2 liens peuvent vous aider ?

https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/fiscalite-du-nouveau-sur-la-csg-payee-par-les-non-residents-1032842

https://www.village-justice.com/articles/Non-residents-Focus-sur-les,21320.html

Cdt.

0

Discussions similaires

maltraitance envers les résidents la nuit
bichette -
djivi38 -

5 réponses
Bruit constant audible la nuit
Echo92 -
Echo92 -

4 réponses
Dettes en suisse résident français
Andy3078 -
Mango -

6 réponses
Resident suisse : recouvrement dette en France
lestroiscouronnes -
lestroiscouronnes -

6 réponses
Créer une entreprise aux Luxembourg & résider en France ?
Martineop -
raphael -

13 réponses