Non resident
Johnn17
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djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis non resident jai des revenus fonciers et une retraite, je paie mon impot sur les revenus en France. Je viens de vendre un immeuble en sci, je voudrais savoir au niveau de la plus value si je dois payer la csg?
Merci pour votre reponse.
je suis non resident jai des revenus fonciers et une retraite, je paie mon impot sur les revenus en France. Je viens de vendre un immeuble en sci, je voudrais savoir au niveau de la plus value si je dois payer la csg?
Merci pour votre reponse.
1 réponse
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Bonjour,
à distinguer résidents dans l'union européenne, résidents hors union européenne et résidents en Suisse.
Est-ce que ces 2 liens peuvent vous aider ?
https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/fiscalite-du-nouveau-sur-la-csg-payee-par-les-non-residents-1032842
https://www.village-justice.com/articles/Non-residents-Focus-sur-les,21320.html
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...