Base imposable lors de la division d'un terrain
Invest45
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8 mars 2017 à 22:05
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 mars 2017 à 22:50
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roudoudou22
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8 mars 2017 à 22:50
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Plus value = prix de cession - prix d'acquisition - frais d'acquisition
Prix d'acquisition à retenir = prix payé rapporté à la superficie cédée
idem pour les frais d'acquisition
exemple parcelle acquise 30000 € + frais de 6000 €
Cession d'un tiers de la parcelle pour 45.000 €
plus value = 45000 € ' 30.000 €/3 - 6000 € /3
= 45000 € - 10.000 € - 2.000 € = 33.000 €
Veillez à ce que, dans l'acte d'acquisition que vous allez effectuer, les parts respectives du prix du bâti et du terrain nu soient bien individualisées.
Prix d'acquisition à retenir = prix payé rapporté à la superficie cédée
idem pour les frais d'acquisition
exemple parcelle acquise 30000 € + frais de 6000 €
Cession d'un tiers de la parcelle pour 45.000 €
plus value = 45000 € ' 30.000 €/3 - 6000 € /3
= 45000 € - 10.000 € - 2.000 € = 33.000 €
Veillez à ce que, dans l'acte d'acquisition que vous allez effectuer, les parts respectives du prix du bâti et du terrain nu soient bien individualisées.
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