Compromis de vente non signé par le vendeur

Jacqueline - 9 mars 2017 à 13:39
Jacqueline - 10 mars 2017 à 11:33

Bonjour,

Nous nous nous sommes mis d'accord avec le vendeur sur un prix d'achat du bien, celui-ci à signé au prix.
par la suite, nous avons signé un compris de vente chez notre agence, ce compris a été envoyé chez le vendeur qui est tuteur légal car c'est une succession. Le vendeur reste sourd est muet, l'agence n'arrive plus à le joindre, il ne donne aucune réponse. quel recours avons nous dans une situation telle que celle-ci. Nous sommes désemparés car cette maison était un coup de cœur....

Merci de votre aide....

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
9 mars 2017 à 13:44

Bonjour
vous n'etes pas clair
il y a eu un écrit signé du vendeur ?

a qui appartient le bien ? une personne décédé donc à ses héritiers ?

Réponse 3 / 6

Jacqueline
9 mars 2017 à 13:55

le prix du bien était fixé à 309 000€, nous avons fais une proposition à 294000€ qu'il a accepté. Le bien appartient à ses héritiers, c'est le tuteur légal qui fait les démarches et c'est avec lui que nous faisons affaire par le biais de l'agence immobilière sachant qu'il ne vite pas dans notre région.

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
9 mars 2017 à 15:02

le tuteur de qui ?

Jacqueline
9 mars 2017 à 15:21

Le propriétaire est une vieille Dame décédée, ce sont ses héritiers qui vendent la maison. Un des enfants et le tuteur légal et c'est lui qui entreprend les démarches pour la vente. on s'est mis d'accord sur un prix mais au moment de signé le compromis plus de nouvelle.

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Jacqueline
9 mars 2017 à 15:24

désolé mais ce n'est tjs pas clair. Pourquoi un tuteur ?
Les enfants sont mineurs ? l'un d'eux est déficient mental ?

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
Modifié par relou le 9/03/2017 à 15:30

Bonjour Poisson 92100
je pense que jacqueline s'exprime mal .Elle veut dire que l'un des enfants à reçu procuration des autres héritiers.
Le vendeur a t il signé une offre écrite ?

Jacqueline > relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023
9 mars 2017 à 15:36

en faite, on s'était mis d'accord sur le prix de vente, alors je sais pas si il a signé un document. Nous avons signé un compromis que l'agence a par la suite envoyé au vendeur pour qu'il le signe à son tour, et j'en sais pas plus car le vendeur est injoignable...

Réponse 4 / 6

Jacqueline
9 mars 2017 à 15:28

je sais pas, la vieille dame avait plusieurs enfants et c'était l'un d'entre eux qui était tuteur de la vieille dame décédée.

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
9 mars 2017 à 15:39

Depuis le décès de la dame peu importe s'il était tuteur .Par contre il faut que l'ensemble des héritiers signent ou l'un d'entre eux s'il a procuration des autres .
S'il a procuration et qu'il a signé une offre écrite le vendeur est engagé .S'il a donné un accord oral ou s'il n'a pas procuration des autres héritiers la vente n'est pas engagée .
Que vous dit l'agence ?

Jacqueline > relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023
9 mars 2017 à 15:48

alors si je me trompe pas le vendeur a procuration et tous les héritiers étaient d'accord pour la vente au prix indiqué. L'agence ne sait pas ce qui freine le vendeur car nous n'avons plus de nouvelle de sa part...

Jacqueline
10 mars 2017 à 11:33

l'agence me dit qu'il a procuration, mais qu'il n'a pas encore signé le compromis, et qu'ils n'ont plus de nouvelle du vendeur. ils ont envoyé une sommation, pour que le vendeur nous donne une réponse positive ou négative.

Réponse 5 / 6

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
9 mars 2017 à 15:43

non
il n'y a aucun recours car vous avez apparemment juste un accord verbal d'une seule personne qui a cru pouvoir répondre au nom de tous les propriétaires sans avoir manifestement de pouvoir de le faire

Jacqueline
9 mars 2017 à 15:51

Ha bon, il est en droit de ne donner aucune nouvelle...
il pourrait simplement nous dire qu'il ne souhaite plus la vendre ou alors ce qui s'oppose à cette vente, c'est la moindre des choses je pense.

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
9 mars 2017 à 15:56

je pense que les autres lui avait dit verbalement de les représenter pour une vente à 309000

il vous a promis quelque chose (294000) et qu'il ne peut pas tenir à cause des autres indivisaires....il ne sais plus quoi faire et n'ose pas vous le dire
c'est complétement con de sa part mais c'est humain !

relancez le vous et l'agence et désistez vous si il persiste dans son mutisme

Jacqueline > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
9 mars 2017 à 16:04

Alors y'avais un autre soucis la maison se situe dans une résidence privée, il y a une association pour cette résidence pour les frais du portail électrique. Il n'était pas très contant que la maison soit mise en vente et que des personnes étrangères viendraient habiter dans cette résidence, est-il possible que cette association mette des bâtons dans les roues du vendeur, parque apparemment ils veulent que la maison soit acheter par une personne qu'ils connaissent ....je sais pas si j'ai été clair

Réponse 6 / 6

Jacqueline
9 mars 2017 à 15:56

Elle sent pas bon mon affaire, moi qui croyait en avoir fini avec toutes ces recherches......... Y'a plus qu'à retourner sur les site de vente immobilières.. QUELLE POISSSE!!!!

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
9 mars 2017 à 16:00

faite bosser l'agence pour avoir un retour de celui qui s'est présenté comme pouvant accepter l 'offre (après tout ils ont une commission à obtenir !)

Jacqueline
9 mars 2017 à 16:22

Oui je vais essayé d'insister pour avoir un réponse.....
si c'est un mandat exclusif (je crois que c'est le cas) le vendeur est obligé de rendre des comptes ??
Est-ce que l'agence dans ce cas est caution du vendeur dans le cas ou le celui-ci ne signe pas le compromis ????

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323 > Jacqueline
10 mars 2017 à 10:41

A moins qu'il ait signé une offre écrite ( demandez à l'agence si c'est le cas) le vendeur n'est pas obligé de signer le compromis .L'agence n'est pas professionnelle car l'on ne laisse pas un vendeur attendre sans répondre aussi longtemps .Il faut mettre en demeure l'agence d'agir sous un delai rapide .A défaut avertissez l'agence que vous renoncez a cet achat .

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