Compromis de vente non signé par le vendeur

Signaler
-
 Jacqueline -
Bonjour,

Nous nous nous sommes mis d'accord avec le vendeur sur un prix d'achat du bien, celui-ci à signé au prix.
par la suite, nous avons signé un compris de vente chez notre agence, ce compris a été envoyé chez le vendeur qui est tuteur légal car c'est une succession. Le vendeur reste sourd est muet, l'agence n'arrive plus à le joindre, il ne donne aucune réponse. quel recours avons nous dans une situation telle que celle-ci. Nous sommes désemparés car cette maison était un coup de cœur....

Merci de votre aide....

6 réponses

Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
6 240
Bonjour
vous n'etes pas clair
il y a eu un écrit signé du vendeur ?



a qui appartient le bien ? une personne décédé donc à ses héritiers ?
le prix du bien était fixé à 309 000€, nous avons fais une proposition à 294000€ qu'il a accepté. Le bien appartient à ses héritiers, c'est le tuteur légal qui fait les démarches et c'est avec lui que nous faisons affaire par le biais de l'agence immobilière sachant qu'il ne vite pas dans notre région.
Le propriétaire est une vieille Dame décédée, ce sont ses héritiers qui vendent la maison. Un des enfants et le tuteur légal et c'est lui qui entreprend les démarches pour la vente. on s'est mis d'accord sur un prix mais au moment de signé le compromis plus de nouvelle.
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
6 240 > Jacqueline
désolé mais ce n'est tjs pas clair. Pourquoi un tuteur ?
Les enfants sont mineurs ? l'un d'eux est déficient mental ?
Messages postés
5836
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
2 776 >
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020

Bonjour Poisson 92100
je pense que jacqueline s'exprime mal .Elle veut dire que l'un des enfants à reçu procuration des autres héritiers.
Le vendeur a t il signé une offre écrite ?
>
Messages postés
5836
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020

en faite, on s'était mis d'accord sur le prix de vente, alors je sais pas si il a signé un document. Nous avons signé un compromis que l'agence a par la suite envoyé au vendeur pour qu'il le signe à son tour, et j'en sais pas plus car le vendeur est injoignable...
Messages postés
5836
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
2 776 > Jacqueline
Que vous dit l'agence qui doit suivre le dossier ( elle connait les coordonnées du vendeur)?
je sais pas, la vieille dame avait plusieurs enfants et c'était l'un d'entre eux qui était tuteur de la vieille dame décédée.
Messages postés
5836
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
2 776
Depuis le décès de la dame peu importe s'il était tuteur .Par contre il faut que l'ensemble des héritiers signent ou l'un d'entre eux s'il a procuration des autres .
S'il a procuration et qu'il a signé une offre écrite le vendeur est engagé .S'il a donné un accord oral ou s'il n'a pas procuration des autres héritiers la vente n'est pas engagée .
Que vous dit l'agence ?
>
Messages postés
5836
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020

alors si je me trompe pas le vendeur a procuration et tous les héritiers étaient d'accord pour la vente au prix indiqué. L'agence ne sait pas ce qui freine le vendeur car nous n'avons plus de nouvelle de sa part...
l'agence me dit qu'il a procuration, mais qu'il n'a pas encore signé le compromis, et qu'ils n'ont plus de nouvelle du vendeur. ils ont envoyé une sommation, pour que le vendeur nous donne une réponse positive ou négative.
Je souhaiterais savoir si un recours est possible dans mon cas ?
le vendeur a peut-être trouvé un autre acheteur, mais il devrait avoir l'obligation de nous le dire. parce que à l'heure actuelle nous sommes dans le fou total...
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
6 240
non
il n'y a aucun recours car vous avez apparemment juste un accord verbal d'une seule personne qui a cru pouvoir répondre au nom de tous les propriétaires sans avoir manifestement de pouvoir de le faire
Ha bon, il est en droit de ne donner aucune nouvelle...
il pourrait simplement nous dire qu'il ne souhaite plus la vendre ou alors ce qui s'oppose à cette vente, c'est la moindre des choses je pense.
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
6 240
je pense que les autres lui avait dit verbalement de les représenter pour une vente à 309000

il vous a promis quelque chose (294000) et qu'il ne peut pas tenir à cause des autres indivisaires....il ne sais plus quoi faire et n'ose pas vous le dire
c'est complétement con de sa part mais c'est humain !

relancez le vous et l'agence et désistez vous si il persiste dans son mutisme
>
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020

Alors y'avais un autre soucis la maison se situe dans une résidence privée, il y a une association pour cette résidence pour les frais du portail électrique. Il n'était pas très contant que la maison soit mise en vente et que des personnes étrangères viendraient habiter dans cette résidence, est-il possible que cette association mette des bâtons dans les roues du vendeur, parque apparemment ils veulent que la maison soit acheter par une personne qu'ils connaissent ....je sais pas si j'ai été clair
Elle sent pas bon mon affaire, moi qui croyait en avoir fini avec toutes ces recherches......... Y'a plus qu'à retourner sur les site de vente immobilières.. QUELLE POISSSE!!!!
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
6 240
faite bosser l'agence pour avoir un retour de celui qui s'est présenté comme pouvant accepter l 'offre (après tout ils ont une commission à obtenir !)
Oui je vais essayé d'insister pour avoir un réponse.....
si c'est un mandat exclusif (je crois que c'est le cas) le vendeur est obligé de rendre des comptes ??
Est-ce que l'agence dans ce cas est caution du vendeur dans le cas ou le celui-ci ne signe pas le compromis ????
Messages postés
5836
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
2 776 > Jacqueline
A moins qu'il ait signé une offre écrite ( demandez à l'agence si c'est le cas) le vendeur n'est pas obligé de signer le compromis .L'agence n'est pas professionnelle car l'on ne laisse pas un vendeur attendre sans répondre aussi longtemps .Il faut mettre en demeure l'agence d'agir sous un delai rapide .A défaut avertissez l'agence que vous renoncez a cet achat .
Dossier à la une