Role de la sacer
babaty
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9 mars 2017 à 11:31
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 mars 2017 à 15:55
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Poisson92100
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9 mars 2017 à 11:33
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non constructible et il n'est pas en zone agricole ?
Rochat1
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9 mars 2017 à 14:26
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Bonjour,
Un petit rectificatif.....ce n'est pas la SACER qui est une société de travaux publics mais la SAFER qui a autorité sur tout terrain agricole ou pouvant le devenir.
Cdlt.
Un petit rectificatif.....ce n'est pas la SACER qui est une société de travaux publics mais la SAFER qui a autorité sur tout terrain agricole ou pouvant le devenir.
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kasom
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9 mars 2017 à 15:55
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bonjour babaty
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et arrêtez de poser la m^me question sous des angles différents , restez sur cette discussion
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