Appellation pied de talus
RAIM
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain avec un talus qui clôture le fond du jardin. L'acte notarié précise que m a propriété est limitée par le pied de ce talus.Que signifie le pied du talus, et puis je y implanter une clôture au bas du pied de ce talus?
Je suis propriétaire d'un terrain avec un talus qui clôture le fond du jardin. L'acte notarié précise que m a propriété est limitée par le pied de ce talus.Que signifie le pied du talus, et puis je y implanter une clôture au bas du pied de ce talus?
2 réponses
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"puis je y implanter une clôture au bas du pied de ce talus?"
Oui, si il y a des bornes, mais pour être sur de la limite de votre terrain faite intervenir un géomètre.
Si vous ne voulez pas faire intervenir un géomètre, demandez a votre voisin si il est d'accord sur la limite entre vos deux terrains, mais ca n'auras aucune valeur légal. -
Bonsoir,
Votre terrain doit être en surélévation par rapport au voisin ou à la route. C'est à partir de cette ligne qui va partir du bas de ce monticule que débute votre propriété. Donc vous devez pouvoir installer une clôture si pas d'opposition du PLU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...