Sujet Précédent Sujet Suivant

Appellation pied de talus

RAIM -  
 dd -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain avec un talus qui clôture le fond du jardin. L'acte notarié précise que m a propriété est limitée par le pied de ce talus.Que signifie le pied du talus, et puis je y implanter une clôture au bas du pied de ce talus?

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
 
"puis je y implanter une clôture au bas du pied de ce talus?"

Oui, si il y a des bornes, mais pour être sur de la limite de votre terrain faite intervenir un géomètre.

Si vous ne voulez pas faire intervenir un géomètre, demandez a votre voisin si il est d'accord sur la limite entre vos deux terrains, mais ca n'auras aucune valeur légal.
1
Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 
Bonsoir,

Votre terrain doit être en surélévation par rapport au voisin ou à la route. C'est à partir de cette ligne qui va partir du bas de ce monticule que débute votre propriété. Donc vous devez pouvoir installer une clôture si pas d'opposition du PLU.
0

Discussions similaires

qui appartient le talus et les arbres doivent-ils être abatt
crnaptica -
crnaptica -

28 réponses
infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges
nickyh73 -
AN.Banker -

5 réponses
Comment déterminer a qui appartiennent les arbres sur un talus
papy -
papy -

5 réponses
pied d'un wc fissuré
aah -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Talus et voisinnage
VoisinDuHaut -
franchute40 -

9 réponses