Plan d'immeuble en copropriété
Cécile GENTET
-
7 mars 2017 à 15:33
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2017 à 15:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2017 à 15:44
A voir également:
- Obtenir les plans d'une copropriété
- Plan d'une copropriété avec lots numérotés ✓ - Forum copropriété
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
- Ou trouver les plans de sa maison ✓ - Forum Immobilier
- Comment obtenir des attestations assedic des années 1980 - Forum Retraite
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
7 mars 2017 à 15:44
7 mars 2017 à 15:44
Bonjour,
Les différents syndic de copropriétés ne les ayant pas en leur possession
Ou ne voulant pas les chercher dans les archives. Un syndic ne va pour ainsi dire jamais visiter des archives, car perte de temps. Il m'est arrivé ce genre de désagréments et j'ai retrouvé ces documents en Mairie ou plus précisément aux archives départementales. Ces renseignements se trouvent dans le permis de construire de l'époque.
Les différents syndic de copropriétés ne les ayant pas en leur possession
Ou ne voulant pas les chercher dans les archives. Un syndic ne va pour ainsi dire jamais visiter des archives, car perte de temps. Il m'est arrivé ce genre de désagréments et j'ai retrouvé ces documents en Mairie ou plus précisément aux archives départementales. Ces renseignements se trouvent dans le permis de construire de l'époque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...