Enfants non reconnu
Éric 11121963
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5 mars 2017 à 23:51
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 6 mars 2017 à 09:24
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 6 mars 2017 à 09:24
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doris33
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6 mars 2017 à 08:36
6 mars 2017 à 08:36
Bonjour,
si vous n'avez pas été reconnu avant le décès de votre père biologique, vous n'aurez aucun droit sur la succession, puisque officiellement, vous n'êtes pas son fils.
Vous auriez pu faire une démarche en justice pour la paternité de votre père soit reconnue mais comme vous avez 40 ans, il est beaucoup trop tard, vous aviez jusqu'à vos 28 ans.
Vous ne pouvez donc absolument rien faire.
si vous n'avez pas été reconnu avant le décès de votre père biologique, vous n'aurez aucun droit sur la succession, puisque officiellement, vous n'êtes pas son fils.
Vous auriez pu faire une démarche en justice pour la paternité de votre père soit reconnue mais comme vous avez 40 ans, il est beaucoup trop tard, vous aviez jusqu'à vos 28 ans.
Vous ne pouvez donc absolument rien faire.
Ysabe_l
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6 mars 2017 à 09:24
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Bonjour,
Et pour compléter la réponse de doris33, comme de toute manière un autre homme vous a reconnu, vous aviez 5 ans à partir de sa reconnaissance pour faire des démarches. Plus rien ne peut être modifié, vous êtes l'enfant de celui qui vous a reconnu.
Et pour compléter la réponse de doris33, comme de toute manière un autre homme vous a reconnu, vous aviez 5 ans à partir de sa reconnaissance pour faire des démarches. Plus rien ne peut être modifié, vous êtes l'enfant de celui qui vous a reconnu.