Mois de préavis

Pagastreet Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2017 - 4 mars 2017 à 10:56
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 mars 2017 à 14:52
Bonjour, j'ai emménager dans mon logement le 25 mars 2016 , quand l'hiver arriva des problemes d'humidité sont apparus.

Ma fille de 7ans ai ashmatique donc j'ai prie tout de suite la désicion de quitter le logement , j'ai donc envoyer un courrier en RAR stipulent mon désire de quitter le logement pour des probleme d'humidité avec certificat médical de mon médecin traitant avec donc 1 mois de préavis .

Mon propriétaire me répond qu'il refuse le préavis chose qui ne peux pas fair après mettre renseigner sur le net car il n'a pas le statut légal pour refuser .

Après plusieur conversation téléphonique pour lui démontrer ma bonne fois, il accepte le préavis verbalement au téléphone et menvoie un émail pour fixer l'état des lieux de sortie avec remise des clef, le 28 février 2017.

Tout se passe bien pendant l'état des lieux je lui propose de récupérer le loyer du mois de février qu'on lui doit sur la cossion de 2 mois de loyer qu'il avais exiger à l'entrée dans le logement il accepte .

Hors se matin je reçoit un mail copier si dessous :  

Madame,

Nous faisons suite à la remise des clefs du 28 février et à l’établissement de l’état de sortie du même jour.

Nous soulignons de nouveau que le loyer du mois de février 2017 n’a pas été réglé et qu’il ne peut en aucun cas s’imputer sur le dépôt de garantie.

Ainsi, s’il s’avère que les désordres relevés ne sont pas dus à la présence d’humidité dans l’appartement, vous serez tenue de régler les frais de remise en état selon devis qui sera établi.

Nous vous informons que nous avons demandé au syndic de la copropriété  de régulariser une déclaration de sinistre auprès de l’assureur de l’immeuble.

L’expert qui sera missionné se prononcera sur la présence ou non d’humidité dans l’appartement.

En effet,  les désordres peuvent être dus à un défaut d’entretien du bien ou à une absence de ventilation ; ce qui exclut toute humidité.

Nous rappelons que si l’expert conclut à l’absence d’humidité dans l’appartement, vous resterez redevable des 2 mois de préavis et de la remis en état des lieux.

Nous vous tiendrons informée des conclusions expertales et pourrons décider de la suite à donner lors du dépôt du rapport.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos sentiments distingués.

Voilas le mail que j'ai reçu je ne sais plus quoi fair est il dans ces droit? peux t'il me réclamer les 2 mois de loyer ?

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
4 mars 2017 à 11:27
Je suppose que vous louez en vide?
Donc vous allez faire un recommandé a votre bailleur.
Vous lui dites qu'effectivement payer son loyer avec le dépôt de garantie est interdit mais que la loi interdit aussi de demander 2 mois de loyer en dépôt de garantie et que de ce fait il a en sa possession 1 mois de dépôt de garantie et 1 mois de loyer donc celui de février.
Vous lui dites attendre l'avis de l'expert mais que vous n'hésiterez pas a saisir le tribunal pour le remboursement du dépot de garantie si il ne vous est pas restitué dans un délais d'1 mois et que vous demanderez en plus des dommages et intérêts.
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Pagastreet Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2017
4 mars 2017 à 11:39
Oui je loue à vide . Merci pour votre réponse , peux t'il exiger que je lui paye les 2 mois de loyer que je nes pas respecté lors du préavis ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
4 mars 2017 à 12:07
Si vous avez justifié votre préavis réduit il ne peut pas le contester sauf a saisir le tribunal.
De toute façon son mail a peu de valeur, il faut toujours communiquer en cas de conflit par courrier recommandé
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Pagastreet Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2017
4 mars 2017 à 12:37
Vous me conseillez de fair quoi concrètement svp ? Je suis dans le flou.

Merci d'avance

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
4 mars 2017 à 12:47
Bonjour,
Problèmes de santé du locataire, constatés par un certificat médical, justifiant un changement de domicile (peu importe l’âge du locataire) ouvre droit au préavis réduit, mais il doit concerner le locataire lui-même, et non un membre de sa famille
faute de quoi il est de 3 mois.

Cordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
4 mars 2017 à 14:52
Oui c'est vrai Maylin j'avais zappé que cela ne concernait pas les enfants.
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