Construction d'une entré de maison sur un droit de passage

sophie - 3 mars 2017 à 18:52
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 mars 2017 à 21:31
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain et sur mon terrain il y a un droit de passage pour trois maisons sur des terrains enclavés.

Mon futur voisin veut faire son entrée de maison sur le droit de passage dans mon terrain alors qu'il a accès à la route.

Le seul argument des futurs propriétaires c'est que : coté route il y a un mur à démolir pour faire l'entrée, et que ce mur est protégé par les architectes des bâtiments de France.
Alors que du coté de mon terrain, sur le droit de passage, il n'y a aucun mur à démolir juste de la terre.

Suis je obligée de dire oui à la construction de l'entrée sur le droit de passage ?
Est ce que les architectes des bâtiments de France peuvent m'obliger à autoriser l’entrée sur le droit de passage ?

d'avance je vous remercie,

Cordialement

3 réponses

Suis je obligée de dire oui à la construction de l'entrée sur le droit de passage ?

Non puisque qu'il vous le demande.

La parcelle de terrain n'a pas de droit de passage, donc il sont obligé d'avoir votre accord.

Vous pouvez accepter, avec indemnité dans ce cas la contacter votre notaire pour conseil.
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merci pour votre réponse

bonne soirée

cordialement
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
3 mars 2017 à 21:31
Bonjour,

je pense que vous devriez consulter votre notaire pour conseils professionnels, du fait de la situation particulière (Bâtiments de France).

CDT.
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