Construction d'une entré de maison sur un droit de passage
sophie
-
3 mars 2017 à 18:52
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 mars 2017 à 21:31
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3 réponses
Suis je obligée de dire oui à la construction de l'entrée sur le droit de passage ?
Non puisque qu'il vous le demande.
La parcelle de terrain n'a pas de droit de passage, donc il sont obligé d'avoir votre accord.
Vous pouvez accepter, avec indemnité dans ce cas la contacter votre notaire pour conseil.
Non puisque qu'il vous le demande.
La parcelle de terrain n'a pas de droit de passage, donc il sont obligé d'avoir votre accord.
Vous pouvez accepter, avec indemnité dans ce cas la contacter votre notaire pour conseil.
djivi38
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3 mars 2017 à 21:31
3 mars 2017 à 21:31
Bonjour,
je pense que vous devriez consulter votre notaire pour conseils professionnels, du fait de la situation particulière (Bâtiments de France).
CDT.
je pense que vous devriez consulter votre notaire pour conseils professionnels, du fait de la situation particulière (Bâtiments de France).
CDT.