Accusé de fraude au RSA
tuosga
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tuosga Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 mars 2017 à 12:31
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2 réponses
Bonjour
êtes vous propriétaire ?( avez vous des impôts fonciers)
sur vos avis d'impôts , figure t-il des revenus fonciers ou autre ( industriel , commercial) même si vous n'êtes pas imposables a cause de " la soustraction " . tous les revenus comptent imposables ou non
En général la CAF compare les déclarations d'impôts et vos déclarations à la CAF
êtes vous propriétaire ?( avez vous des impôts fonciers)
sur vos avis d'impôts , figure t-il des revenus fonciers ou autre ( industriel , commercial) même si vous n'êtes pas imposables a cause de " la soustraction " . tous les revenus comptent imposables ou non
En général la CAF compare les déclarations d'impôts et vos déclarations à la CAF
En quoi " le remboursement de l'excédant d'avance faite par l'autre associé. génère un déficit fiscal " ?
l'excédant d'avance faite par l'autre associé.
On se demande ce que cela veut dire d'ailleurs..
Une avance par un associé cela s'appelle un compte courant de cet associé, mais un excédent d'avance en compte courant alors là..
Vous feriez mieux de voir un expert pour vos déclarations, vous risquez en plus un redressement fiscal.
l'excédant d'avance faite par l'autre associé.
On se demande ce que cela veut dire d'ailleurs..
Une avance par un associé cela s'appelle un compte courant de cet associé, mais un excédent d'avance en compte courant alors là..
Vous feriez mieux de voir un expert pour vos déclarations, vous risquez en plus un redressement fiscal.
tuosga
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3 mars 2017 à 12:31
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Merci de votre réponse,
C'est exact il s'agit bien d'un remboursement de compte courant car l'autre associé a apporté plus d'argent que sa quote part lors de la création de la SCI.
C'est exact il s'agit bien d'un remboursement de compte courant car l'autre associé a apporté plus d'argent que sa quote part lors de la création de la SCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2017 à 12:27
Sur ma déclaration fiscale les revenus fonciers de la SCI déclarés annuellement sont absorbés par le report de déficit jusqu'à M-10 ce qui amène zéro impôt et zéro taxes (csg). Je précise qu'aucune somme ne m'est versée par la SCI dans l'immédiat.