Accusé de fraude au RSA
tuosga
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tuosga Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Associé dans une SCI je ne perçois aucun "dividende" car la trésorerie de cette derniere
sert avant tout aux remboursements des crédits et au remboursement de l'excédant
d'avance faite par l'autre associé. Fiscalement j'ai un report foncier déficitaire donc zéro
impôt.
La CAF m'accuse de fraude au RSA car suivant ce qui précéde, je n'ai jamais déclaré
de ressources foncières.
Pouvez vous m'éclairer ? je ne pense pas avoir fait de fausses déclarations.
Merci de votre réponse
Associé dans une SCI je ne perçois aucun "dividende" car la trésorerie de cette derniere
sert avant tout aux remboursements des crédits et au remboursement de l'excédant
d'avance faite par l'autre associé. Fiscalement j'ai un report foncier déficitaire donc zéro
impôt.
La CAF m'accuse de fraude au RSA car suivant ce qui précéde, je n'ai jamais déclaré
de ressources foncières.
Pouvez vous m'éclairer ? je ne pense pas avoir fait de fausses déclarations.
Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour
êtes vous propriétaire ?( avez vous des impôts fonciers)
sur vos avis d'impôts , figure t-il des revenus fonciers ou autre ( industriel , commercial) même si vous n'êtes pas imposables a cause de " la soustraction " . tous les revenus comptent imposables ou non
En général la CAF compare les déclarations d'impôts et vos déclarations à la CAF
êtes vous propriétaire ?( avez vous des impôts fonciers)
sur vos avis d'impôts , figure t-il des revenus fonciers ou autre ( industriel , commercial) même si vous n'êtes pas imposables a cause de " la soustraction " . tous les revenus comptent imposables ou non
En général la CAF compare les déclarations d'impôts et vos déclarations à la CAF
En quoi " le remboursement de l'excédant d'avance faite par l'autre associé. génère un déficit fiscal " ?
l'excédant d'avance faite par l'autre associé.
On se demande ce que cela veut dire d'ailleurs..
Une avance par un associé cela s'appelle un compte courant de cet associé, mais un excédent d'avance en compte courant alors là..
Vous feriez mieux de voir un expert pour vos déclarations, vous risquez en plus un redressement fiscal.
l'excédant d'avance faite par l'autre associé.
On se demande ce que cela veut dire d'ailleurs..
Une avance par un associé cela s'appelle un compte courant de cet associé, mais un excédent d'avance en compte courant alors là..
Vous feriez mieux de voir un expert pour vos déclarations, vous risquez en plus un redressement fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur ma déclaration fiscale les revenus fonciers de la SCI déclarés annuellement sont absorbés par le report de déficit jusqu'à M-10 ce qui amène zéro impôt et zéro taxes (csg). Je précise qu'aucune somme ne m'est versée par la SCI dans l'immédiat.