RSA et revenues, incompréhensions
PsyRemy
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zico -
zico -
Bonjour,
Je suis au rsa couple depuis pas mal d'années, j'ai eu par le passé le dispositif rsa activité, mais aujourd'hui je ne comprends pas le nouveau système.
J'ai fait ma déclaration trimestrielle courant février pour les mois de novembre décembre et janvier. Ma compagne a travaillé au mois de janvier et à toucher 980€, ce que j'ai déclaré.
Le rsa socle était de 674€ et la pour le versement du 06/03 je n'aurai que 347€ + 118€ de prime d'activité. Je ne comprends pas comment c'est calculé, enlèvent ils la totalité du salaire sur 3 mois ? En ajoutant la prime d'activité ?
Il n'y a plus le dispositif qui permettait de garder 38 pourcents du salaire en RSA ?
Honnêtement si ils retirent tout je ne vois plus l'intérêt de travailler, déjà qu'il est difficile de trouver un travail, de le garder et d'avoir des conditions un temps soit peu décentes.
Merci de vos réponses
Je suis au rsa couple depuis pas mal d'années, j'ai eu par le passé le dispositif rsa activité, mais aujourd'hui je ne comprends pas le nouveau système.
J'ai fait ma déclaration trimestrielle courant février pour les mois de novembre décembre et janvier. Ma compagne a travaillé au mois de janvier et à toucher 980€, ce que j'ai déclaré.
Le rsa socle était de 674€ et la pour le versement du 06/03 je n'aurai que 347€ + 118€ de prime d'activité. Je ne comprends pas comment c'est calculé, enlèvent ils la totalité du salaire sur 3 mois ? En ajoutant la prime d'activité ?
Il n'y a plus le dispositif qui permettait de garder 38 pourcents du salaire en RSA ?
Honnêtement si ils retirent tout je ne vois plus l'intérêt de travailler, déjà qu'il est difficile de trouver un travail, de le garder et d'avoir des conditions un temps soit peu décentes.
Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour, La réponse est simple,
Depuis la mise en place de la prime d'activité il n'y a plus de RSA activité !
Ca c'est fait,
Ensuite, vous avez ou bénéficié d'un salaire..puisque vous touché une prime d'activité...Cumulez les deux et vous verrez que vous êtes gagnant a travailler RSA couple = 786,24€
Ma femme à gagné 980€ ! + prime d'activité 118€ = 1098 € au lieu de 786,24€ ( sans aucuns salaire... )
Depuis la mise en place de la prime d'activité il n'y a plus de RSA activité !
Ca c'est fait,
Ensuite, vous avez ou bénéficié d'un salaire..puisque vous touché une prime d'activité...Cumulez les deux et vous verrez que vous êtes gagnant a travailler RSA couple = 786,24€
Ma femme à gagné 980€ ! + prime d'activité 118€ = 1098 € au lieu de 786,24€ ( sans aucuns salaire... )
En fait je me demande si je vais avoir 347€ pendant trois mois ? ça veut dire qu'ils enlèvent bien la totalité du revenu sur le rsa ?
Et bien, normal puisque vous travaillez...!!! Vous n'avez plus le RSA mais votre salaire ( Si modeste soit-il !) + la prime d'activité qui est Donc bien supérieur au RSA de ( 786,24€ )
En gros, cumulez vos salaires + la prime d'activité et vous gagnez la différence ex : 1084€ de salaire + 152€ prime d'activité = 1236€ moins 786,24€ = + 449,76€ en travaillant !!! Si c'est ça que vous appelé : plus l'intérêt de travailler ? ben Si, évidemment....
En gros, cumulez vos salaires + la prime d'activité et vous gagnez la différence ex : 1084€ de salaire + 152€ prime d'activité = 1236€ moins 786,24€ = + 449,76€ en travaillant !!! Si c'est ça que vous appelé : plus l'intérêt de travailler ? ben Si, évidemment....
Non avant nous avions 674€, aujourd'hui nous avons 674 - (980/3) + la prime d'activité, soit 118€ en plus.
Ils ont donc fait une moyenne sur trois mois, (980/3) puis retirer du rsa cette moyenne sur les trois mois suivants, par contre la prime d'activité n'est pas calculé sur la moyenne mais sur les 980, ça je ne comprends pas pourquoi, la prime devrait être calculé sur 980/3 et donc être supérieur à 118 .
Ils ont donc fait une moyenne sur trois mois, (980/3) puis retirer du rsa cette moyenne sur les trois mois suivants, par contre la prime d'activité n'est pas calculé sur la moyenne mais sur les 980, ça je ne comprends pas pourquoi, la prime devrait être calculé sur 980/3 et donc être supérieur à 118 .
ha oui ce que j'ai oublié de dire c'est que c'était une mission d'un mois, nous n'aurons donc aucun revenu supplémentaire les 2 mois suivants.
Si c'est une mission de un mois , vous pouvez demander la neutralisation donc cumuler salaire et RSA : à voir
Article R262-12 du code de l'action sociale et des familles ' source : site légifrance)
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
Article R262-12 du code de l'action sociale et des familles ' source : site légifrance)
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
Bonjour Zico,
Je vous avais conseillé de lire le décret 2017-122... C'était un vrai conseil pour vos dossiers.
Il impacte directement l'article R.262-12. Entre autre.
Ce que vous écrivez est maintenant complètement erroné (voir le CASF).
Pour répondre à PsyRemy, le calcul se fait en évaluant ce que vous auriez touché chaque mois sur la période de référence (votre DTR) et en faisant la moyenne pour le trimestre de droit.
Là où le système faisait auparavant 1 calcul, il en fait 3 maintenant. Pour faciliter les choses pour les allocataires... (un agent CAF pourra sans doute vous donner son avis, perso, pour les recours et le contentieux, je trouve qu'on va s'amuser...)
Pour la prime d'activité, elle fait partie des ressources listées dont on ne tient pas compte pour le RSA (R.262-11 "n°25")
Cordialement,
Je vous avais conseillé de lire le décret 2017-122... C'était un vrai conseil pour vos dossiers.
Il impacte directement l'article R.262-12. Entre autre.
Ce que vous écrivez est maintenant complètement erroné (voir le CASF).
Pour répondre à PsyRemy, le calcul se fait en évaluant ce que vous auriez touché chaque mois sur la période de référence (votre DTR) et en faisant la moyenne pour le trimestre de droit.
Là où le système faisait auparavant 1 calcul, il en fait 3 maintenant. Pour faciliter les choses pour les allocataires... (un agent CAF pourra sans doute vous donner son avis, perso, pour les recours et le contentieux, je trouve qu'on va s'amuser...)
Pour la prime d'activité, elle fait partie des ressources listées dont on ne tient pas compte pour le RSA (R.262-11 "n°25")
Cordialement,
vous m'aviez dit de relire le CASF mais pas un article en particulier , vous pensez bien que je ne connais pas assez le CASF pour voir les nuances des articles et probablement les effets des impacts sur les autres
Mais ma mauvaise réponse ( qui n'était d'ailleurs qu'une suggestion) lui a permis d'avoir enfin une bonne réponse :)
Amicalement
Mais ma mauvaise réponse ( qui n'était d'ailleurs qu'une suggestion) lui a permis d'avoir enfin une bonne réponse :)
Amicalement
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