Absence de tout à l égout

Delph592 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 2 mars 2017 à 19:53
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 3 mars 2017 à 16:41
Bonjour,
Nous avons acquis il y a 1 an une maison. La maison n est pas raccordée au tout à l égout comme indiqué dans l acte de vente. Une procédure est en cours...Notre question : les travaux de raccordement sont prévus et là nous apprenons que les eaux usées de nos voisins, qui ne sont pas aux normes non plus, passent par chez nous sans pouvoir déterminer exactement où terminent leurs eaux usées. A notre connaissance il n y a pas d acte de servitude. Nos avons averti les voisins (par oral) de la réalisation des travaux. Lors de la réalisation des travaux, avons nous le droit de boucher les éventuelles canalisations ne nous concernant pas ou devons-nous attendre que les voisins se déconnectent de chez nous pour faire nos travaux ? Merci de prendre le temps de nous lire et de nous renseigner.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
3 mars 2017 à 15:18
Bonjour

Il faudrait voir avec le service en charge de l'assainissement (voir avec la commune ou la communauté de communes) quelle serait la procédure à suivre
1
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
Modifié par aurad le 3/03/2017 à 16:42
bonjour,

étapes à suivre:
- bien vérifier si le réseau existe et si vous êtes dans l'obligation de vous raccorder. Contacter le service de l'assainissement comme le préconise Josh Randall en indiquant cette situation afin qu'il vous renseigne.
- vérifier le règlement d'assainissement. En principe un branchement par habitation ce qui permettra de classer votre voisin non conforme et l’obligation pour lui de faire des travaux. le service de l'assainissement sera en charge de suivre sa mise en conformité.
- informer le voisin de cette situation et de sa non conformité éventuelle: proposez lui de mutualiser les travaux.
- ne surtout pas condamner la canalisation du voisin: on pourra vous accuser de pollution de l'environnement et de risque pour la salubrité publique (principe de ne pas faire justice soit même)
- revenir vers nous pour nous informer de la situation et vous aider

cordialement
1