Absence de tout à l égout
Delph592
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acquis il y a 1 an une maison. La maison n est pas raccordée au tout à l égout comme indiqué dans l acte de vente. Une procédure est en cours...Notre question : les travaux de raccordement sont prévus et là nous apprenons que les eaux usées de nos voisins, qui ne sont pas aux normes non plus, passent par chez nous sans pouvoir déterminer exactement où terminent leurs eaux usées. A notre connaissance il n y a pas d acte de servitude. Nos avons averti les voisins (par oral) de la réalisation des travaux. Lors de la réalisation des travaux, avons nous le droit de boucher les éventuelles canalisations ne nous concernant pas ou devons-nous attendre que les voisins se déconnectent de chez nous pour faire nos travaux ? Merci de prendre le temps de nous lire et de nous renseigner.
Nous avons acquis il y a 1 an une maison. La maison n est pas raccordée au tout à l égout comme indiqué dans l acte de vente. Une procédure est en cours...Notre question : les travaux de raccordement sont prévus et là nous apprenons que les eaux usées de nos voisins, qui ne sont pas aux normes non plus, passent par chez nous sans pouvoir déterminer exactement où terminent leurs eaux usées. A notre connaissance il n y a pas d acte de servitude. Nos avons averti les voisins (par oral) de la réalisation des travaux. Lors de la réalisation des travaux, avons nous le droit de boucher les éventuelles canalisations ne nous concernant pas ou devons-nous attendre que les voisins se déconnectent de chez nous pour faire nos travaux ? Merci de prendre le temps de nous lire et de nous renseigner.
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2 réponses
Bonjour
Il faudrait voir avec le service en charge de l'assainissement (voir avec la commune ou la communauté de communes) quelle serait la procédure à suivre
Il faudrait voir avec le service en charge de l'assainissement (voir avec la commune ou la communauté de communes) quelle serait la procédure à suivre
bonjour,
étapes à suivre:
- bien vérifier si le réseau existe et si vous êtes dans l'obligation de vous raccorder. Contacter le service de l'assainissement comme le préconise Josh Randall en indiquant cette situation afin qu'il vous renseigne.
- vérifier le règlement d'assainissement. En principe un branchement par habitation ce qui permettra de classer votre voisin non conforme et l’obligation pour lui de faire des travaux. le service de l'assainissement sera en charge de suivre sa mise en conformité.
- informer le voisin de cette situation et de sa non conformité éventuelle: proposez lui de mutualiser les travaux.
- ne surtout pas condamner la canalisation du voisin: on pourra vous accuser de pollution de l'environnement et de risque pour la salubrité publique (principe de ne pas faire justice soit même)
- revenir vers nous pour nous informer de la situation et vous aider
cordialement
étapes à suivre:
- bien vérifier si le réseau existe et si vous êtes dans l'obligation de vous raccorder. Contacter le service de l'assainissement comme le préconise Josh Randall en indiquant cette situation afin qu'il vous renseigne.
- vérifier le règlement d'assainissement. En principe un branchement par habitation ce qui permettra de classer votre voisin non conforme et l’obligation pour lui de faire des travaux. le service de l'assainissement sera en charge de suivre sa mise en conformité.
- informer le voisin de cette situation et de sa non conformité éventuelle: proposez lui de mutualiser les travaux.
- ne surtout pas condamner la canalisation du voisin: on pourra vous accuser de pollution de l'environnement et de risque pour la salubrité publique (principe de ne pas faire justice soit même)
- revenir vers nous pour nous informer de la situation et vous aider
cordialement
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