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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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2 mars 2017 à 12:19
2 mars 2017 à 12:19
c'est quoi la question ? restez sur le même post
Un bail commercial de 9 ans se continue de fait s'il n'est pas signé explicitement de renouvellement
Il n''est pas question de "prolonger pour un an"
Cela reste le bail en cours et les juge considère qu'il est simplement repartie pour une triennale
En résumé vous pouvez tenter un préavis six mois avant comme cela semblait etre votre projet mais si le bailleur refuse vous n'obtiendrez pas gain de cause en justice et resterez locataire jusqu'à sept 2019
Un bail commercial de 9 ans se continue de fait s'il n'est pas signé explicitement de renouvellement
Il n''est pas question de "prolonger pour un an"
Cela reste le bail en cours et les juge considère qu'il est simplement repartie pour une triennale
En résumé vous pouvez tenter un préavis six mois avant comme cela semblait etre votre projet mais si le bailleur refuse vous n'obtiendrez pas gain de cause en justice et resterez locataire jusqu'à sept 2019