Changement de garde
Kinette
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1 mars 2017 à 10:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mars 2017 à 12:47
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mars 2017 à 12:47
Bonjour,
Je suis la belle maman d un petit gars de 11 ans qui souhaite venir habiter et faire sa rentrée au collège en septembre chez nous (900 km de chez sa mère ) . A priori cette dernière est d'accord ( ca fait 4 ans qu'il la harcèle pour venir chez nous ). Du coup je sais pas trop qu'elles démarches faire au niveau du changement de domiciliation , garde , pension alimentaire et caf sachant que nous nous orientons du coup sur une entente à l amiable . Merci d'avance de vos réponses !
Je suis la belle maman d un petit gars de 11 ans qui souhaite venir habiter et faire sa rentrée au collège en septembre chez nous (900 km de chez sa mère ) . A priori cette dernière est d'accord ( ca fait 4 ans qu'il la harcèle pour venir chez nous ). Du coup je sais pas trop qu'elles démarches faire au niveau du changement de domiciliation , garde , pension alimentaire et caf sachant que nous nous orientons du coup sur une entente à l amiable . Merci d'avance de vos réponses !
A voir également:
- Changement de garde
- Formulaire changement de garde parentale - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
Les parents (ou uniquement l'un des deux) doivent saisir le Jaf, aucune modification n'est possible sans l'accord de ce juge.
La démarche est gratuite.
Les parents (ou uniquement l'un des deux) doivent saisir le Jaf, aucune modification n'est possible sans l'accord de ce juge.
La démarche est gratuite.
sophiag
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1 mars 2017 à 12:47
1 mars 2017 à 12:47
Bonjour
Par une convention amiable conjointe, vous pouvez envoyer celle ci , munit de vos revenus et charges pour demander la validation de votre changement de garde.
Par une convention amiable conjointe, vous pouvez envoyer celle ci , munit de vos revenus et charges pour demander la validation de votre changement de garde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...