Changement de garde
Kinette
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis la belle maman d un petit gars de 11 ans qui souhaite venir habiter et faire sa rentrée au collège en septembre chez nous (900 km de chez sa mère ) . A priori cette dernière est d'accord ( ca fait 4 ans qu'il la harcèle pour venir chez nous ). Du coup je sais pas trop qu'elles démarches faire au niveau du changement de domiciliation , garde , pension alimentaire et caf sachant que nous nous orientons du coup sur une entente à l amiable . Merci d'avance de vos réponses !
Je suis la belle maman d un petit gars de 11 ans qui souhaite venir habiter et faire sa rentrée au collège en septembre chez nous (900 km de chez sa mère ) . A priori cette dernière est d'accord ( ca fait 4 ans qu'il la harcèle pour venir chez nous ). Du coup je sais pas trop qu'elles démarches faire au niveau du changement de domiciliation , garde , pension alimentaire et caf sachant que nous nous orientons du coup sur une entente à l amiable . Merci d'avance de vos réponses !
2 réponses
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Bonjour,
Les parents (ou uniquement l'un des deux) doivent saisir le Jaf, aucune modification n'est possible sans l'accord de ce juge.
La démarche est gratuite. -
Bonjour
Par une convention amiable conjointe, vous pouvez envoyer celle ci , munit de vos revenus et charges pour demander la validation de votre changement de garde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...