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Changement de garde

Kinette - 1 mars 2017 à 10:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mars 2017 à 12:47
Bonjour,
Je suis la belle maman d un petit gars de 11 ans qui souhaite venir habiter et faire sa rentrée au collège en septembre chez nous (900 km de chez sa mère ) . A priori cette dernière est d'accord ( ca fait 4 ans qu'il la harcèle pour venir chez nous ). Du coup je sais pas trop qu'elles démarches faire au niveau du changement de domiciliation , garde , pension alimentaire et caf sachant que nous nous orientons du coup sur une entente à l amiable . Merci d'avance de vos réponses !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
1 mars 2017 à 10:50
Bonjour,

Les parents (ou uniquement l'un des deux) doivent saisir le Jaf, aucune modification n'est possible sans l'accord de ce juge.
La démarche est gratuite.
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
1 mars 2017 à 12:47
Bonjour
Par une convention amiable conjointe, vous pouvez envoyer celle ci , munit de vos revenus et charges pour demander la validation de votre changement de garde.
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