Couple en concubinage, bailleur et loueur, quels droits?

Basti49 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017 - 28 févr. 2017 à 03:20
Basti49 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017 - 4 mars 2017 à 04:33
Bonjour,

Dans l'idée dans futur projet, je souhaite me renseigner sur les conséquences que pourrait avoir ce projet sur les droits aux allocations de ma conjointe.

Situation :

En tant que locataire ma conjointe a le droit aux APL car elle touche à peine un smic.
Nous nous sommes déclaré comme concubins par sécurité, ce qui à fait baisser ses allocations car la CAF calcul nos droits comme étant un couple (alors que nous restons financièrement indépendant l'un de l'autre).

Je souhaite, à titre personnel, investir dans un appartement (à Angers) pour le mettre en location. Et nous vivrons dans un autre appartement (à Nantes) que nous louerons avec ma conjointe.

Est-ce que le faite, que je soit propriétaire, pourrait supprimer les allocations de ma conjointe?

En espérant que quelqu'un connaisse cette situation, car je n'ai trouvé aucune informations sur internet.

Cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 43378 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 16 542
28 févr. 2017 à 08:32
Bonjour,

maintenant que la CAF prend en compte le patrimoine, oui, il est probable que les apl de votre couple soient revus à la baisse, voire supprimés, si vous devenez propriétaire d'un bien.
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Basti49 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017
4 mars 2017 à 04:23
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je me rapprocherai de la CAF à mon retour en France pour en avoir le cœur net.

Cordialement
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 122
28 févr. 2017 à 09:00
Bonjour,
La CAF calcule toujours les aides en fonction des personnes vivants sous le même toit. ( Et ne se base que là dessus )
Vous utilisez le terme " conjoint " êtes vous marié ? Car, un conjoint(te) est une personne avec laquelle vous êtes marié ! Si vous vivez en union libre cela se nomme le concubinage....
Pour répondre à votre sujet : Si vous devenez propriétaire avec une ressource supplémentaire ( Loyer perçu ) Non, vous n'aurez probablement aucune aide au logement...
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Basti49 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017
4 mars 2017 à 04:33
Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Non nous ne sommes pas mariés, pas pacsés, nous sommes seulement concubins.
Pardon pour l'erreur de vocabulaire.

Donc sachant que nous ne sommes que concubins, si j'investis seul et perçois seul le loyer d'un appartement en location, ma copine risque quand même de ne percevoir aucunes aides?

Si c'est le cas alors cela remet en cause ce projet car avec plus de loyer à payer, plus d'impôts, les intérêts du crédit et le risque de l’investissement locatif... cela ne me semble plus vraiment une bonne idée.

Cordialement
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