Licenciement et déclaration trimestrielle
Pomdamour67
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laet63 Messages postés 228 Statut Membre -
laet63 Messages postés 228 Statut Membre -
Bonjour
Mon mari a subi un licenciement collectif l'employeur a choisi d'établir un plan de sauvegarde des employes sachant que au final il nen gardera aucun et actuellement il et en congé de reclassement avec tous ces collègues bientôt il va avoir son indemnité de licenciement et justement esque la caf va tenir compte de cette rentrée d'argent pour le calcul des aides tel que apl rsa prime d'activité et esque le quotient familiale risque d'exploser ce qui et fâcheux au vue de tous ce qui et calculer par rapport à ce quotient (taux horaire crèche cantine sécurité sociale ....) sachant que daprès internet les impots devrait exonéré totalement les indemnites de ce licenciement vu que c'est dans le cadre d'un plan sociale mais a la caf personne ne repond la meme chose certains disent il faut tous declarer dautre on tiendra peut pas compte de cet argent alors je ne sais plus.Dans qu'elle case je doit déclarer cette indemnité.merci
Mon mari a subi un licenciement collectif l'employeur a choisi d'établir un plan de sauvegarde des employes sachant que au final il nen gardera aucun et actuellement il et en congé de reclassement avec tous ces collègues bientôt il va avoir son indemnité de licenciement et justement esque la caf va tenir compte de cette rentrée d'argent pour le calcul des aides tel que apl rsa prime d'activité et esque le quotient familiale risque d'exploser ce qui et fâcheux au vue de tous ce qui et calculer par rapport à ce quotient (taux horaire crèche cantine sécurité sociale ....) sachant que daprès internet les impots devrait exonéré totalement les indemnites de ce licenciement vu que c'est dans le cadre d'un plan sociale mais a la caf personne ne repond la meme chose certains disent il faut tous declarer dautre on tiendra peut pas compte de cet argent alors je ne sais plus.Dans qu'elle case je doit déclarer cette indemnité.merci
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3 réponses
Bonjour et merci de votre réponse nous avons contacter à nouveau la caf et effectivement l'indemnité de licenciement sera prise en compte pour la déclaration trimestrielle mais uniquement d'après le conseiller pour le premier mois il semblerai ensuite que sa reprendrai à nouveau comme avant car il ne se base pas sur la somme pour toute l'année mais uniquement pour les 3 prochains mois si j'ai bien compris peu importe le montant. Lindemnité étant exonérer totalement au impôt le quotient familiale ne devrait pas grimper vu que son calcul serait fait en fonction de celui ci.Pour la prime d'activité comme mon mari et en congé de reclassement et qu'il perçoit une allocation payer par l'employeur il et encor considéré comme salarié mais une fois le congé de reclassement rompu ou bien à terme ou alors pole emploi à ce moment la prime d'activité sera supprimer.Voilà pour ceux qui devrait être dans la meme situation si vous avez d'autres réponses ou d'autres cas de ce genre n'hésitez pas poster à ce sujet on ai jamais trop renseigner et les discours de la caf ont plusieur son de cloches selon sur la personne qui vous répond.
sadok
merci c'est instructif
Bonsoir,
Je viens d'être notifiée dans le cadre d'un licenciement économique et je suis en congé de reclassement.
J'ai pu demander une "avance" sur mon indemnité de licenciement dès ma notification.
Le problème c'est que je ne sais pas du tout si je dois déclarer à la CAF (déclaration trimestrielle pour la prime d'activité) cette avance.
En effet , si je la déclare je n'aurais, de fait, pas droit à la prime d'activité pour les 3 mois à venir.... Et à l'issue de mon congé de reclassement, comme je vais percevoir mon solde de tout compte, je n'aurais également pas droit à la prime d'activité pendant les 3 mois suivants.
Je serai, dans ce cas, pénalisée 2 fois alors que je devrais l'être uniquement au terme du congé de reclassement, quand je vais percevoir mon solde de tout compte, mes CP etc...
Qu'en pensez-vous ? Dois-je déclarer cette avance, ou je l'intègrerais dans le total de mon solde de tout compte dans quelques mois ?
Merci d'avance pour votre aide ;-)
Je viens d'être notifiée dans le cadre d'un licenciement économique et je suis en congé de reclassement.
J'ai pu demander une "avance" sur mon indemnité de licenciement dès ma notification.
Le problème c'est que je ne sais pas du tout si je dois déclarer à la CAF (déclaration trimestrielle pour la prime d'activité) cette avance.
En effet , si je la déclare je n'aurais, de fait, pas droit à la prime d'activité pour les 3 mois à venir.... Et à l'issue de mon congé de reclassement, comme je vais percevoir mon solde de tout compte, je n'aurais également pas droit à la prime d'activité pendant les 3 mois suivants.
Je serai, dans ce cas, pénalisée 2 fois alors que je devrais l'être uniquement au terme du congé de reclassement, quand je vais percevoir mon solde de tout compte, mes CP etc...
Qu'en pensez-vous ? Dois-je déclarer cette avance, ou je l'intègrerais dans le total de mon solde de tout compte dans quelques mois ?
Merci d'avance pour votre aide ;-)
Bonjour,
Pour les APL(s) Oui, ce sera revu à la baisse car, il sera pris en compte vos ressources ( entières ) Pour la prime d'activité, elle sera supprimée...Car Prime d'activité = ACTIVITE...Pour le reste des éventuelles prestations...On ne peut pas vous répondre...Vous ferez une simulation sur le site caf.fr et la réponse arrivera rapidement...
Pour les APL(s) Oui, ce sera revu à la baisse car, il sera pris en compte vos ressources ( entières ) Pour la prime d'activité, elle sera supprimée...Car Prime d'activité = ACTIVITE...Pour le reste des éventuelles prestations...On ne peut pas vous répondre...Vous ferez une simulation sur le site caf.fr et la réponse arrivera rapidement...