Litige place de parking différent de celle présentée

Bba16 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 28 févr. 2017 à 00:11
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 févr. 2017 à 15:09
Bonjour à tous,

Pourriez vous nous donner votre avis? Et savoir à quel recours avons-nous le droit svp?

Nous sommes en cours d'acquisition d'un appartement, avec parking et cave.
Le compromis à été signé en agence depuis 1 mois et demi maintenant. Cependant, il y a moins d'une semaine, l'agence nous ont recontacté pour nous signalé que le parking qu'ils nous avaient présenté à plusieurs reprises n'était finalement pas celle que nous pensions acheter.

La différence étant que la place de parking qui nous avait été présentée, correspond à une place de parking handicapée et qui est donc plus larges (pouvant accueillir une voiture et une moto). Nous avons posé la question à l'agence, si le fait que ça soit une place handicapée, si cela ne posé pas de problème. Ils nous ont répondu que non, et surtout que si nous en sommes propriétaire, nous aurions tout les droits d'en jouir. (Cela nous a conforté dans notre prise de décision,pour l'acquisition du bien)

A noter aussi, le numéro de cette place de parking correspond bien à celle indiqué dans le compromis.
Mais, il se trouve que le numéro de lot indiqué dans le compromis soit bon et pas le numéro de place. L'agence nous ont expliqué que le syndic de copropriété ont fait changer depuis plus d'un an, les numéros de places afin que celles-ci correspondent à leur numéro de lot, mais qu'ils n'auraient pas été informé.

Nous ne cherchons pas à obtenir cette place handicapée (surtout qu'elle a déjà un propriétaire), mais nous souhaiterions obtenir un geste commercial de la part de l'agence (compensation financière?), dû à leur manque de professionnalisme.

Merci.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 28/02/2017 à 12:38
Bonjour
votre compromis indique un numéro de lot du RdC Que vous avez vérifié sur le rdc et les plans...

si on a mis un numéro qui n'est pas celui que possède le vendeur le compromis est caduc (si vous le souhaitez)

si le numéro et bon ...vous ne pouvez vous ne prendre qu'a vous de ne pas avoir vérifié

la négo peut etre une menace de nullité du compromis pour tromperie (leur erreur 'est pas votre pb) ou un geste commercial entre agence et vendeur


et rapprochez vous de votre notaire (il a du constaté qu'on vous vendait un lot qui n'appartenait pas au vendeur donc si vous poursuivez il devra re notifier le droit de préemption mairie etc)
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Bba16 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
28 févr. 2017 à 15:07
Bonjour,

Merci pour vos commentaires.

J'ai oublié de préciser qu'aucun plan ne nous a été fournis. Le propriétaire étant à l'étranger, l'agence ne les avaient pas en leur possession.

En ce qui concerne les numéros de lots, il semble que ce soit les bons. Mais pas le numéro de place.

Exemple: sur le compromis qui a été signé, le parking a le numéro de lot X, portant le numéro de place Y. Et il nous ont annoncé qu'en fait le parking ayant le numéro de lot X est en fin de compte la place de parking numéro X et non plus Y.
Sauf qu'à la visite et à la signature, le parking qui nous avait été présenté, été la place numéro Y...

J'espère ne pas vous avoir perdu avec mon exemple.


Merci.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
28 févr. 2017 à 15:09
ouai c'est foireux
c'est le numéro de lot qui fait foi
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