Litige place de parking différent de celle présentée
Bba16
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 27 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2017
-
28 févr. 2017 à 00:11
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 févr. 2017 à 15:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 févr. 2017 à 15:09
A voir également:
- Litige place de parking différent de celle présentée
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Exemple mot place de parking ✓ - Forum Immobilier
- Place de parking privée squattée que faire - Forum Immobilier
- Voisin qui prend place de parking - Forum Immobilier
- Taxe foncière place de parking extérieur - Forum taxes locales
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
Modifié par Poisson92100 le 28/02/2017 à 12:38
Modifié par Poisson92100 le 28/02/2017 à 12:38
Bonjour
votre compromis indique un numéro de lot du RdC Que vous avez vérifié sur le rdc et les plans...
si on a mis un numéro qui n'est pas celui que possède le vendeur le compromis est caduc (si vous le souhaitez)
si le numéro et bon ...vous ne pouvez vous ne prendre qu'a vous de ne pas avoir vérifié
la négo peut etre une menace de nullité du compromis pour tromperie (leur erreur 'est pas votre pb) ou un geste commercial entre agence et vendeur
et rapprochez vous de votre notaire (il a du constaté qu'on vous vendait un lot qui n'appartenait pas au vendeur donc si vous poursuivez il devra re notifier le droit de préemption mairie etc)
votre compromis indique un numéro de lot du RdC Que vous avez vérifié sur le rdc et les plans...
si on a mis un numéro qui n'est pas celui que possède le vendeur le compromis est caduc (si vous le souhaitez)
si le numéro et bon ...vous ne pouvez vous ne prendre qu'a vous de ne pas avoir vérifié
la négo peut etre une menace de nullité du compromis pour tromperie (leur erreur 'est pas votre pb) ou un geste commercial entre agence et vendeur
et rapprochez vous de votre notaire (il a du constaté qu'on vous vendait un lot qui n'appartenait pas au vendeur donc si vous poursuivez il devra re notifier le droit de préemption mairie etc)
28 févr. 2017 à 15:07
Merci pour vos commentaires.
J'ai oublié de préciser qu'aucun plan ne nous a été fournis. Le propriétaire étant à l'étranger, l'agence ne les avaient pas en leur possession.
En ce qui concerne les numéros de lots, il semble que ce soit les bons. Mais pas le numéro de place.
Exemple: sur le compromis qui a été signé, le parking a le numéro de lot X, portant le numéro de place Y. Et il nous ont annoncé qu'en fait le parking ayant le numéro de lot X est en fin de compte la place de parking numéro X et non plus Y.
Sauf qu'à la visite et à la signature, le parking qui nous avait été présenté, été la place numéro Y...
J'espère ne pas vous avoir perdu avec mon exemple.
Merci.
28 févr. 2017 à 15:09
c'est le numéro de lot qui fait foi