Peur d une arnaque
Melouk
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la mise en vente de ma maison par indépendante de l Immo ,J ai signée un compromis de vente le 29 juillet 2016 , et le rdv fixée pour la vente et remise des clefs étaient au plus tard le 15 novembre 2016 .
Mais plus de nouvelles de l acquéreur jusqu au 14 février 2017 .ou il vient avec son épouse chez moi pour me dire qu il était coincé à l étranger et bla-bla-bla ....
Il m informe que je vais recevoir des documents importants chez moi .je reçois du courir au non de la Sci qu il avait prévue de faire en achetant ma maison
Je regarde sur le net et je trouve à ma très grande surprises que mon adresse est un siège sociale d entreprise de location de terrain et d immobilier ..
Et que le gérant et une tiers personne
Qu est ce que cela veut dire?
Je voudrais récupérer mon bien pour pouvoir le vendre ,comment dois je procède ?
Mon notaire est dépassé par le déroulement
Pouvez vous me conseillez
Suite à la mise en vente de ma maison par indépendante de l Immo ,J ai signée un compromis de vente le 29 juillet 2016 , et le rdv fixée pour la vente et remise des clefs étaient au plus tard le 15 novembre 2016 .
Mais plus de nouvelles de l acquéreur jusqu au 14 février 2017 .ou il vient avec son épouse chez moi pour me dire qu il était coincé à l étranger et bla-bla-bla ....
Il m informe que je vais recevoir des documents importants chez moi .je reçois du courir au non de la Sci qu il avait prévue de faire en achetant ma maison
Je regarde sur le net et je trouve à ma très grande surprises que mon adresse est un siège sociale d entreprise de location de terrain et d immobilier ..
Et que le gérant et une tiers personne
Qu est ce que cela veut dire?
Je voudrais récupérer mon bien pour pouvoir le vendre ,comment dois je procède ?
Mon notaire est dépassé par le déroulement
Pouvez vous me conseillez
3 réponses
Bonsoir
Un notaire dépassé par l'évènement : une grosse tanche en gros ....un nul ....
1) vous retournez tous les documents reçus au nom de la SCI en NPAI ( n'habite pas à l'adresse indiquée) , vous prévenez le centre des impôts dont dépend la SCI de ce qui se passe , idem si vous voyez passer un courrier d'une banque : vous ouvrez et vous prévenez ensuite la banque
2) vous vous rapprochez de la chambre des notaires pour pointer du doigt le "dépassement " de votre jeune notaire et vous demandez si un confrère plus "expérimenté " peut prendre la relève
3) vous demandez au notaire de convoquer l'acheteur par huissier ( à l'adresse donnée par l'acheteur sur le compromis ) pour venir signer l'acte ( il y avait une condition suspensive de prêt ? ) . Il pourra ainsi établir un pv de carence , ce qui vous permettra de retrouver votre liberté ensuite
Un notaire dépassé par l'évènement : une grosse tanche en gros ....un nul ....
1) vous retournez tous les documents reçus au nom de la SCI en NPAI ( n'habite pas à l'adresse indiquée) , vous prévenez le centre des impôts dont dépend la SCI de ce qui se passe , idem si vous voyez passer un courrier d'une banque : vous ouvrez et vous prévenez ensuite la banque
2) vous vous rapprochez de la chambre des notaires pour pointer du doigt le "dépassement " de votre jeune notaire et vous demandez si un confrère plus "expérimenté " peut prendre la relève
3) vous demandez au notaire de convoquer l'acheteur par huissier ( à l'adresse donnée par l'acheteur sur le compromis ) pour venir signer l'acte ( il y avait une condition suspensive de prêt ? ) . Il pourra ainsi établir un pv de carence , ce qui vous permettra de retrouver votre liberté ensuite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi ?
Est que je risque des visites d huissiers ou autre ?
ben oui d'où mes conseils
1 ) J ai contactée la chambre des notaires en leur expliquant le problème et que mon notaire est dépassé .mon interlocutrice m à conseiller de faire un courrier et expliquer le problème pour intervenir auprès de mon notaire pour avoir des réponses ...
2 ) j ai contacté mon notaire , il m à informer de l envoie d un courrier à son confrère pour une mise en demeure pour l acquéreur courrier envoyé le 21 février 2017 reçu par le confrère le 23 février 2017 (je l ai contactée par tel pour êtres sur que mon cher notaire l avait bien envoyer ..la confiance règne..)
Mise en demeure de 8 jours .donc le vendredi 3 Mars 2017 si pas de reponse de l acquéreur.
Il demande à son confrère un document pour pouvoir dressé un Procès-verbal pour casser la vente ...
3 ) il me conseille de prendre 1avocat pour faire des démarches au tribunal pour récupérer les 5% de la clause pénale
Faut il vraiment prendre 1 avocat ?
Peut il me virer l argent qui est à la caisse des dépôts et consignations ?
Combien de temps va me prendre cette démarche ?
Milles Merci ....
Oui car contrairement à une idée reçue les pénalités ne sont pas automatiques, elles sont décidées par un juge.
Peut il me virer l argent qui est à la caisse des dépôts et consignations ?
ben non, il lui faudrait l'accord de l'acheteur , d'où la nécessité d'un avocat