Cherche contrat de sous-location au QUÉBEC !

letsfire_89 Messages postés 256 Date d'inscription mardi 7 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2018 - 28 févr. 2017 à 02:08
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 1 mars 2017 à 21:03
Bonjour,

Ayant eu trop d'ennuis avec des sous-locataires j'aimerais trouver un contrat valide au Québec que je pourrais utiliser comme modèle.

BONUS :

1) je veux que les gens puissent donner un préavis de 2 mois avant de quitter (sinon loyer sera dû),

2) laisser les lieux propres (ménage fait) sinon leur sera facturé

et qui permettrait au mieux qu'ils acceptent de renoncer à leurs droits pour me permettre de prendre un dépôt de garantie de 2 mois.

Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
28 févr. 2017 à 02:19
Bonjour,

vous êtes bien sur un forum de Droit francophone, mais la grande majorité des intervenants sont français, et nous ne connaissons pas le Droit immobilier québécois...

Contactez la Régie du Logement :
Adresse : 1425 Boulevard René-Lévesque O, Montréal, QC H3G 1T7
Téléphone : 514-873-2245

Ou postez sur un forum canadien pour avoir le maximum de chances d'obtenir des réponses appropriées.

Cordialement.
0
letsfire_89 Messages postés 256 Date d'inscription mardi 7 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2018
28 févr. 2017 à 02:21
La régie ne propose rien. Je vais poster aussi sur un autre forum et je mettrai le lien ici.
0
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110 > letsfire_89 Messages postés 256 Date d'inscription mardi 7 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2018
Modifié par djivi38 le 28/02/2017 à 02:27
OK.
Ça pourra nous servir. Merci.
Mon fils & sa famille étant résidents permanents près de Montréal et ayant été super bien accueillis et aidés par leurs voisins, je me fais un devoir & un plaisir :-)) de répondre aux internautes canadiens, et quelquefois de les aider réellement.
Désolée que mes (petites) connaissances n'aient pu vous aider.
Bonne soirée à vous.
0