Cherche contrat de sous-location au QUÉBEC !
letsfire_89
Messages postés
308
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64907 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64907 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant eu trop d'ennuis avec des sous-locataires j'aimerais trouver un contrat valide au Québec que je pourrais utiliser comme modèle.
BONUS :
1) je veux que les gens puissent donner un préavis de 2 mois avant de quitter (sinon loyer sera dû),
2) laisser les lieux propres (ménage fait) sinon leur sera facturé
et qui permettrait au mieux qu'ils acceptent de renoncer à leurs droits pour me permettre de prendre un dépôt de garantie de 2 mois.
Merci
Ayant eu trop d'ennuis avec des sous-locataires j'aimerais trouver un contrat valide au Québec que je pourrais utiliser comme modèle.
BONUS :
1) je veux que les gens puissent donner un préavis de 2 mois avant de quitter (sinon loyer sera dû),
2) laisser les lieux propres (ménage fait) sinon leur sera facturé
et qui permettrait au mieux qu'ils acceptent de renoncer à leurs droits pour me permettre de prendre un dépôt de garantie de 2 mois.
Merci
A voir également:
- Contrat de sous-location québec pdf
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
vous êtes bien sur un forum de Droit francophone, mais la grande majorité des intervenants sont français, et nous ne connaissons pas le Droit immobilier québécois...
Contactez la Régie du Logement :
Adresse : 1425 Boulevard René-Lévesque O, Montréal, QC H3G 1T7
Téléphone : 514-873-2245
Ou postez sur un forum canadien pour avoir le maximum de chances d'obtenir des réponses appropriées.
Cordialement.
vous êtes bien sur un forum de Droit francophone, mais la grande majorité des intervenants sont français, et nous ne connaissons pas le Droit immobilier québécois...
Contactez la Régie du Logement :
Adresse : 1425 Boulevard René-Lévesque O, Montréal, QC H3G 1T7
Téléphone : 514-873-2245
Ou postez sur un forum canadien pour avoir le maximum de chances d'obtenir des réponses appropriées.
Cordialement.
La régie recommande d'acheter un contrat de bail et de changer les termes pour que le contrat puisse s'appliquer entre locataire et sous-locataire.
Il est IMPÉRATIF d'y déterminer la durée sinon on passe automatiquement à un entente à durée indéterminée et la personne peut s'en aller avec seulement un mois de préavis même si d'après la standardiste de la régie, une entente pour 2 mois de préavis ai été entendue au préalable !
Il est IMPÉRATIF d'y déterminer la durée sinon on passe automatiquement à un entente à durée indéterminée et la personne peut s'en aller avec seulement un mois de préavis même si d'après la standardiste de la régie, une entente pour 2 mois de préavis ai été entendue au préalable !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ça pourra nous servir. Merci.
Mon fils & sa famille étant résidents permanents près de Montréal et ayant été super bien accueillis et aidés par leurs voisins, je me fais un devoir & un plaisir :-)) de répondre aux internautes canadiens, et quelquefois de les aider réellement.
Désolée que mes (petites) connaissances n'aient pu vous aider.
Bonne soirée à vous.