Idemnisation légitime
hello07
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
quels sont les cas d'indemnisation légitime en dehors de :suivre un conjoint pour mutation ou lors d'un mariage ou PACS qui va nécessiter une mutation.
existe t'il "une liste" concernant les cas d'indemnisation légitime ??
merci pour votre réponse
cordialement
hello07
quels sont les cas d'indemnisation légitime en dehors de :suivre un conjoint pour mutation ou lors d'un mariage ou PACS qui va nécessiter une mutation.
existe t'il "une liste" concernant les cas d'indemnisation légitime ??
merci pour votre réponse
cordialement
hello07
A voir également:
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- Demission legitime - Accueil - Droit et chômage
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- Le depart a la retraite est-il un motif legitime pour eviter les frais de resiliation d'un opérateur téléphonique - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
voici un lien à lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
voici un lien à lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
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