Idemnisation légitime

hello07 Messages postés 6 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
quels sont les cas d'indemnisation légitime en dehors de :suivre un conjoint pour mutation ou lors d'un mariage ou PACS qui va nécessiter une mutation.
existe t'il "une liste" concernant les cas d'indemnisation légitime ??
merci pour votre réponse
cordialement
hello07

2 réponses

  2.
    hello07 Messages postés 6 Statut Membre
     
    merci beaucoup pour cette réponse rapide et qui répond a ma question
    très cordialement
    hello07
    0
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Je vous en prie.
      0

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