Charge financière et partage aide garde alternée
auré
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27 févr. 2017 à 10:05
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 27 févr. 2017 à 10:22
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doris33
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27 févr. 2017 à 10:09
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Bonjour,
un accord commun c'est bien, mais un jugement par le juge des affaires familiales est toujours préférable.
Surtout qu'il est possible que la mère de ces enfants ne soit pas tout à fait en légitimité avec la CAF, cette dernière est-elle au courant que la garde est alternée ?
un accord commun c'est bien, mais un jugement par le juge des affaires familiales est toujours préférable.
Surtout qu'il est possible que la mère de ces enfants ne soit pas tout à fait en légitimité avec la CAF, cette dernière est-elle au courant que la garde est alternée ?
Oui, bien sûr qu'elle le sait.
Mais pouvons nous avoir un recourt vers la CAF ? Déclaration ou autre ?
Mais pouvons nous avoir un recourt vers la CAF ? Déclaration ou autre ?
doris33
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27 févr. 2017 à 10:20
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Commencez par faire une demande de jugement.
La Caf ne fera rien, si la déclaration de la mère de ces enfants est correcte, ka Caf respecte les textes.
La Caf ne fera rien, si la déclaration de la mère de ces enfants est correcte, ka Caf respecte les textes.
doris33
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27 févr. 2017 à 10:22
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Seules les allocations familiales peuvent être partagées dans le cadre d une garde alternée. Là, vous pouvez en faire la demande à la Caf.