Charge financière et partage aide garde alternée

auré - 27 févr. 2017 à 10:05
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 27 févr. 2017 à 10:22
Bonjour,

Mon conjoint à deux enfants d'une précédente union. Nous les avons à charge une semaine sur deux. Ils ont bientôt 8 et 9 ans.(Juillet & Septembre)
Son ex-compagne touche les 130 euros de CAF, mais lui verse même pas la moitié et ne gère pas la cantine scolaire mensuelle. Pareil pour la prime de rentrée scolaire.
Que pouvons-nous faire ? Sachant qu'il n'y a pas eu de passage au tribunal pour quoi que ce soit, tout est d'un accord commun et verbal.

Vous remerciant par avance,

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement.

2 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
27 févr. 2017 à 10:09
Bonjour,

un accord commun c'est bien, mais un jugement par le juge des affaires familiales est toujours préférable.

Surtout qu'il est possible que la mère de ces enfants ne soit pas tout à fait en légitimité avec la CAF, cette dernière est-elle au courant que la garde est alternée ?
0
Oui, bien sûr qu'elle le sait.
Mais pouvons nous avoir un recourt vers la CAF ? Déclaration ou autre ?
0
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
27 févr. 2017 à 10:20
Commencez par faire une demande de jugement.

La Caf ne fera rien, si la déclaration de la mère de ces enfants est correcte, ka Caf respecte les textes.
0
Ok merci pour vos réponses
0
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
27 févr. 2017 à 10:22
Seules les allocations familiales peuvent être partagées dans le cadre d une garde alternée. Là, vous pouvez en faire la demande à la Caf.
0